Informations pratiques
Programme
14 mai 2019 Conférence réalisée
Le projet de loi PACTE a retenu l’attention depuis plusieurs mois. Quoique déclarée d’urgence, la loi n’a été finalement adoptée que le 11 avril 2019 alors même que les premiers éléments de réflexion remontent à la fin 2017.
La nouvelle loi, issue d’un projet comportant 73 articles, en contient aujourd'hui 221.
Il s'agit d’un texte riche, dont les dispositions techniques relèvent de plusieurs domaines du droit, ce qui rend sa compréhension délicate.
Sont ainsi modifiés, notamment, la gouvernance des sociétés : les modes de financement ; la place de divers acteurs dans l’entreprise, etc.
Nous vous proposons, lors de cette conférence, d’explorer les multiples apports du nouveau texte en recherchant les conséquences pratiques des innovations. Nous pratiquerons un système de tables rondes permettant de saisir, de manière dynamique, l'essentiel des nouvelles mesures et de poser des questions.
Programme
La gouvernance des entreprises
- Risques nouveaux pour les dirigeants
- Quelles opportunités tirer de la raison d'être et de l'entreprise à mission ?
- L'accroissement de la diversité dans les organes de direction et d'administration
- La question des rémunérations
- Les conflits d'intérêts : le nouveau régime des conventions réglementées
La place des divers acteurs dans l'entreprise
- Les actionnaires
- Les salariés
- Les commissaires aux comptes
L'élargissement de la palette des financements
- Par emprunt
- Par fonds propres
- Par les ICOs
- Offres au public
Pérennité des entreprises et sauvegarde du tissu industriel
- Nouveaux comportements actionnariaux
- Fonds de pérennité
- Investissements étrangers
- Entreprises en difficulté et restructurations
Nos dernières publications concernant la Loi PACTE :
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Récapitulatif des mesures de la loi PACTE en droit des sociétés |
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Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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