Découvrez ci-dessous l'ensemble des articles de notre Lettre des fusions-acquisitions et du private equity de mars 2021
Dossier : Garanties et opérations de fusion-acquisition
- Conventions de garantie : avec la pandémie, un marché contrasté un peu plus favorable aux acquéreurs p. 2
- Engagements et garanties de l’acquéreur dans les opérations de fusion-acquisition p. 4
- Fiducie sur titres ou sur les actifs sociaux p. 6
- Les opérations de distressed M&A : déterminer le bon cadre pour les engagements des parties p. 8
- La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opérations de cession p. 9
- Les opérations de restructuration à l’aune des nouvelles règles fiscales anti-abus p. 10
- Fusion-absorption : la dette de responsabilité de l’absorbée n’est pas couverte par l’assurance de l’absorbante p. 11
- Garantir les actifs immatériels de l’entreprise p. 12
Actualités
- Contrôle des concentrations : retour sur trois aspects des lignes directrices de 2020 intéressant les investisseurs p. 13
- Brexit et titres britanniques : des mesures d’adaptation en matière de PEA et de fonds de capital investissement p. 14
- Publication de fiches pratiques sur les taux d’intérêt intragroupe : le changement dans la continuité p. 15
- Que faut-il retenir de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés ? p. 16
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Lettre FA-PE_mars 2021.pdf
