Nous sommes heureux de vous présenter le deuxième numéro de F’IN, la lettre du financement pour les entreprises. Loi de finances oblige, cette deuxième édition propose une synthèse des principales mesures fiscales récemment publiées touchant au financement des entreprises, tout en continuant de mettre à votre disposition un panorama de l’actualité pratique, juridique et fiscale de votre financement.
F’IN, pour qui ?
Vous êtes une entreprise ou un fonds d’investissement ? Vous avez besoin d’un financement ? De soutenir le développement de votre activité ou d’assurer votre croissance externe, sous la forme d’un prêt, d’une émission obligataire ou d’un financement adossé à des créances ou à d’autres actifs ?
F’IN a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille.
F’IN, pour quoi ?
F’IN est un outil destiné à vous aider à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques pour votre financement. A chaque publication, forte de la longue expérience du cabinet auprès des emprunteurs, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro.
Cession de créances
Limitation des cessions de créances : bien gérer ses contrats commerciaux pour optimiser le financement de son portefeuille client
Avec la réforme du Code de commerce opérée par l'ordonnance du 24 avril 2019, les clauses interdisant de céder des créances entre professionnels ont cessé d’être nulles de plein droit.
Pool de financement
Pool de financement : mettre un peu de fonds d'investissements dans un monde de banques
Le décret du 24 novembre 2016 permet, aux fonds français ou européens, s'ils respectent certaines conditions, de prêter "directement" aux entreprises. Cette nouvelle possibilité fait évoluer la mise en place des pools de prêteurs dans les financements senior.
Actualité législative
Loi de finances pour 2020 et financement
Parmi les dispositions de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 qui concernent les entreprises et le régime fiscal de leur financement, on compte principalement trois séries de mesures.
En bref : l'actualité juridique
- Le placement privé : une offre au public dispensée de l'obligation de publier un prospectus
En bref : l'actualité fiscale
- Aménagement de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés
- Prêts intragroupe : preuve du taux d’intérêt de marché, suite...
Les lois PACTE et Soilihi - Principales mesures juridiques sociales et fiscales
| 2019 a été marquée par une actualité législative dense, qui a permis l’adoption ou la réformation de diverses mesures touchant au financement des sociétés. Les deux textes les plus importants de l’année écoulée sont, sur ces sujets, la loi PACTE et la loi Soilihi. Pour vous informer au mieux, nous avons publié une étude qui présente et décrypte leurs apports, en matière de financements corporate, mais aussi plus largement en matière de droit des sociétés, de droit social et de droit fiscal. N’hésitez pas à nous en demander un exemplaire. |
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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