Home / Publications / Lettre du financement pour les entreprises | Janvier...

Lettre du financement pour les entreprises | Janvier 2020

L'actualité du financement pour les entreprises analysée par notre cabinet d'avocats

28/01/2020

Nous sommes heureux de vous présenter le deuxième numéro de F’IN, la lettre du financement pour les entreprises. Loi de finances oblige, cette deuxième édition propose une synthèse des principales mesures fiscales récemment publiées touchant au financement des entreprises, tout en continuant de mettre à votre disposition un panorama de l’actualité pratique, juridique et fiscale de votre financement.

F’IN, pour qui ?

Vous êtes une entreprise ou un fonds d’investissement ? Vous avez besoin d’un financement ? De soutenir le développement de votre activité ou d’assurer votre croissance externe, sous la forme d’un prêt, d’une émission obligataire ou d’un financement adossé à des créances ou à d’autres actifs ?

F’IN a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille.

F’IN, pour quoi ?

F’IN est un outil destiné à vous aider à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques pour votre financement. A chaque publication, forte de la longue expérience du cabinet auprès des emprunteurs, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro.


Cession de créances

Limitation des cessions de créances : bien gérer ses contrats commerciaux pour optimiser le financement de son portefeuille client
Avec la réforme du Code de commerce opérée par l'ordonnance du 24 avril 2019, les clauses interdisant de céder des créances entre professionnels ont cessé d’être nulles de plein droit. 

Pool de financement

Pool de financement : mettre un peu de fonds d'investissements dans un monde de banques
Le décret du 24 novembre 2016 permet, aux fonds français ou européens, s'ils respectent certaines conditions, de prêter "directement" aux entreprises. Cette nouvelle possibilité fait évoluer la mise en place des pools de prêteurs dans les financements senior.

Actualité législative

Loi de finances pour 2020 et financement 
Parmi les dispositions de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 qui concernent les entreprises et le régime fiscal de leur financement, on compte principalement trois séries de mesures.


En bref : l'actualité juridique

En bref : l'actualité fiscale


Les lois PACTE et Soilihi - Principales mesures juridiques sociales et fiscales

lois PACTE et Soilihi - Principales mesures juridiques sociales et fiscales
2019 a été marquée par une actualité législative dense, qui a permis l’adoption ou la réformation de diverses mesures touchant au financement des sociétés. Les deux textes les plus importants de l’année écoulée sont, sur ces sujets, la loi PACTE et la loi Soilihi.
Pour vous informer au mieux, nous avons publié une étude qui présente et décrypte leurs apports, en matière de financements corporate, mais aussi plus largement en matière de droit des sociétés, de droit social et de droit fiscal. N’hésitez pas à nous en demander un exemplaire.

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

expertise banque & finance

Expertise : Banque & Finance

nous contacter 330x220

Nous contacter

Auteurs

La Photo de Grégory Benteux
Grégory Benteux
Associé
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
La photo de Alexandre Bordenave
Alexandre Bordenave
Counsel
Paris
Cayrel Alexia
Alexia Cayrel
Avocat
Paris
Alexandre Chazot
Avocat
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
La photo de Jean Hugues De la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Counsel
Paris
Maunand Pierre
Pierre Maunand
Avocat
Paris
La photo de Dov Milsztajn
Dov Milsztajn
Avocat
Paris
La photo de Marc-Etienne Sebire
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
Afficher plus Afficher moins