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Portrait deFrédéric Bertacchi

Frédéric Bertacchi

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, coopté associé en 2020.

Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

Plus Moins

Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier du régime des personnes morales de droit public (EFE, Francis Lefebvre Formations)
Plus Moins

Formation

  • CAPA (2005)
  • DESS de Fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2002)
  • Diplôme Universitaire de fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2001) 
Plus Moins
10/03/2020
TVA immobilière et droits de mutation (DMTO)
Nous intervenons pour sécuriser le régime fiscal des opérations immobilières et pour définir les avantages et les risques induits par l’exercice d’options pour la taxation à la TVA ou les souscriptions...
15/04/2021
Réforme de la TVA du e‑commerce
L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-commerce. Après un report de 6 mois lié à la crise...

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01/02/2024
Conférence | Facturation électronique : 60 minutes d’actualité avec nos...
Dans le contexte du report de l’entrée en application de la réforme au 1er septembre 2026 pour les GE et les ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les TPE, faites un point avec nos experts...
04/01/2024
Facturation électronique : en quoi consiste la réforme
Nous vous présentons les principaux aspects de la réforme Ces informations sont mises à jour périodiquement (dernière mise à jour le 04/01/2024). Le cadre législatif est défini par l’article...
04/01/2024
Facturation électronique et transmission des données relatives aux transactions...
Retrouvez l'essentiel de la réforme à travers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de finances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le cadre des les nouvelles...
14/11/2023
Conférence | Actualité TVA et taxe sur les salaires
Des réformes en cours à l’émergence de sujets inédits en passant par une revue des points d’attention identifiés dans les contrôles fiscaux récents, ne manquez pas notre rendez-vous annuel...
31/01/2023
Facturation électronique et e-reporting : chantier prioritaire de l’année...
Notre cabinet a le plaisir de vous convier à son deuxième rendez-vous sur cette grande réforme que toutes les entreprises devront appliquer dès le 1er juillet 2024, dans son intégralité ou de manière...
15/11/2022
Actualité TVA et taxe sur les salaires
Evénement hybride Derrière la grande réforme de la facturation électronique en cours et une relative stabilité législative se cache cette année une multitude de sujets d’actualité ju­ris­pru­den­tielle...
08/07/2022
Glossaire facturation électronique
Annuaire : géré par le PPF et alimenté par le PPF et les PDP, l’annuaire recense tous les acheteurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acronymes désignant trois types de relations...
31/03/2022
Facturation électronique et transmission des données de transaction
Toutes les entreprises doivent se préparer à la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission des données relatives aux transactions (e-reporting) qui entreront...
25/05/2021
La nouvelle redevabilité de la TVA des plateformes
La réforme des opérations du e-commerce modifie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union européenne (UE), le régime de TVA applicable aux ventes en ligne et plus précisément :aux ventes...
30/04/2021
Le guichet unique à l’importation ou Import One Stop Shop (IOSS)
A compter du 1er juillet 2021, les vendeurs qui livrent des biens en provenance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients européens (B2C) auront accès à un guichet unique à l’importation ou « IOSS »...
30/04/2021
Les ventes à distance de biens importés
La réforme des règles de TVA applicables au e-commerce a un objectif très clair : assurer, pour les ventes de biens (B2C), la collecte de la TVA dans l’Etat membre de livraison. Nous avons vu que...
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