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Frédéric Bertacchi

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006.

Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

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Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier du régime des personnes morales de droit public (EFE, Francis Lefebvre Formations)
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Formation

  • CAPA (2005)
  • DESS de Fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2002)
  • Diplôme Universitaire de fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2001) 
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Publications

  • Les conséquences fiscales du mode de gestion du service public - le blog du droit des contrats publics, EFE (Mai 2014)
  • Financement et contrats publics, actes du colloque du 19/04/2013
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD, co-auteur - Option finance (Décembre 2013)
  • Restitution d'impositions perçues en violation du droit communautaire, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (Janvier 2012)
  • La taxe sur les salaires résiste à l’épreuve des sages, co-auteur - Option finance (Octobre 2010)
  • Contentieux décalage d'un mois : le débat gagne en clarté, co-auteur - Option Finances (2008)
  • Pénalités fiscales, co-auteur - Option Finances (2007) 
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