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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

France

Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

Les opérations de réorganisations et de restructurations :

  • fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. 

L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :

  • Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  • Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert 

La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :

  • Conseil en matière de communication financière
  • Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales 

Les problématiques liées à l’introduction en bourse :

  • Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
  • Calibrage du marché pertinent et du type d’émission 

La gestion de l’offre publique :

  • Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
  • Conseil de sociétés cibles d’offres publiques 

La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :

  • Prévention des délits et manquements d’initiés
  • Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 

Entreprises familiales

Nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Notre cabinet d’avocats s’appuie, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées). 

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