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Droit commercial

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours plus nombreuses et contraignantes, vous devez gérer des risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients comme avec vos fournisseurs. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement, est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. Avec 17 avocats intervenant en droit commercial, nous sommes en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Nos équipes sont à même d’intervenir sur toutes vos problématiques de droit commercial, que vous soyez un acteur de l’industrie, de la grande distribution, de l’hôtellerie et des loisirs, ou encore du transport et de la logistique. Nous vous accompagnerons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes), pour la structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc.) et pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, en matière de contrats commerciaux, de relations commerciales fournisseurs-distributeurs et vice versa.

Nous vous accompagnons également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ. Nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller dans la gestion des conflits qui pourraient s’élever avec vos fournisseurs, vos clients ou vos concurrents (transaction, médiation, procédure).

Enfin, nos publications et nos formations vous garantissent également de pouvoir vous tenir informés des dernières évolutions juridiques et réglementaires qui vous concernent.

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Droit de la distribution
Les réseaux de distribution, de plus en plus denses, se construisent aujourd’hui dans un contexte de concurrence accrue. Les règles juridiques à respe

Flux

17/05/2022
Sanc­tions contre la Rus­sie
C’est sur le fon­de­ment d’un rè­gle­ment re­la­ti­ve­ment an­cien et jusque-là peu uti­lisé que l’Union eu­ro­péenne a ré­cem­ment pris de nom­breuses me­sures de sanc­tion à l’en­contre des in­té­rêts éco­no­miques...
06/05/2022
Er­reur sur la ren­ta­bi­lité dans le con­trat de fran­chise
Dans deux ar­rêts si­mi­laires, les juges du fond ap­por­tent un éclai­rage sur l’ap­pré­cia­tion de l’er­reur sur la ren­ta­bi­lité éco­no­mique dans le con­trat de fran­chise. Ils met­tent en évi­dence les élé­ments...
21/04/2022
Le Point 2022 : notre ca­bi­net dis­tin­gué
Le ma­ga­zine Le Point, en par­te­na­riat avec l’ins­ti­tut Sta­tista, réa­lise tous les ans un clas­se­ment des meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats en France. Notre ca­bi­net dis­tin­gué dans 9 spé­cia­li­tés Droit ban­caire...
14/04/2022
Les dis­tri­bu­teurs peu­vent-ils en­core in­fli­ger des pé­na­li­tés lo­gis­tiques...
Tri­bune pu­bliée dans LSA le 12 avril 2022 Quelques jours à peine après l’in­vi­ta­tion des Pou­voirs pu­blics faite aux four­nis­seurs et dis­tri­bu­teurs du sec­teur agroa­li­men­taire de me­ner de nou­velles...
14/04/2022
Nou­vel en­ca­dre­ment pour les pla­te­formes d’in­ter­mé­dia­tion dans le sec­teur...
Le sec­teur du trans­port a connu sur le plan de l’in­no­va­tion di­gi­tale et nu­mé­rique d’im­por­tants bou­le­ver­se­ments. Face à l’ap­pa­ri­tion de nom­breuses pla­te­formes di­gi­tales dont bon nombre ne sont...
01/04/2022
Me­sures de sanc­tions contre les in­té­rêts russes
Les me­sures de sanc­tions prises par l’Union eu­ro­péenne à l’en­contre des in­té­rêts éco­no­miques russes sont is­sues, par­ti­cu­liè­re­ment, du rè­gle­ment n° 833/2014 du 31 juil­let 2014 tel que mo­di­fié...
15/03/2022
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2022
Le con­trat de fran­chise a certes quelques par­ti­cu­la­ri­tés mais il reste avant tout as­su­jetti au droit com­mun des obli­ga­tions. Ainsi, le con­tenu du do­cu­ment d’in­for­ma­tion préa­lable à sa con­clu­sion...
10/03/2022
Quel dé­sé­qui­libre sig­ni­fi­ca­tif pour les re­la­tions entre pro­fes­sion­nels...
Pour la pre­mière fois, la Cour de cas­sa­tion vient de se pro­non­cer sur l’épi­neuse ques­tion de l’ar­ti­cu­la­tion des règles de droit com­mun sur le dé­sé­qui­libre sig­ni­fi­ca­tif (art. 1171 C. civ.), is­sues...
04/03/2022
Quelle pres­crip­tion pour l’ac­tion en ga­ran­tie lé­gale de con­for­mité ?
L’ac­tion in­ten­tée par la vic­time ou son as­su­reur sur le fon­de­ment des ar­ticles L.217-1 et sui­vants du Code de la con­som­ma­tion a tou­jours le même point de dé­part : la dé­li­vrance du bien (Cass. 1re...
28/02/2022
Dis­tinc­tion entre fran­chise et par­te­na­riat
La cour d’ap­pel de Pa­ris a con­si­déré que le par­te­naire, même pro­fane, ne pou­vait pas se pré­va­loir d’une con­fu­sion entre un par­te­na­riat et une fran­chise compte tenu de leurs ca­rac­té­ris­tiques for­mel­le­ment...
28/02/2022
Ré­si­lia­tion an­ti­ci­pée et fau­tive d’un con­trat de fran­chise
Dans un ar­rêt en date du 26 oc­tobre 2021, la cour d’ap­pel de Mont­pel­lier af­firme que la vic­time d’une ré­si­lia­tion an­ti­ci­pée fau­tive d’un con­trat de fran­chise doit être in­dem­ni­sée con­for­mé­ment...
31/01/2022
Fran­chise : une obli­ga­tion d’in­for­ma­tion pré­con­trac­tuelle d’in­ter­pré­ta­tion...
Sai­sie d’une de­mande en nul­lité d’un con­trat de fran­chise pour dol, la cour d’ap­pel de Rennes rap­pelle qu’au­cune ma­nœuvre do­lo­sive n’est im­pu­table au fran­chi­seur qui a com­mu­ni­qué l’en­semble...