Lettre des affaires commerciales | Juin 2020

William Arthur Ward a écrit : "Le pessimiste se plaint du vent, l'optimiste espère qu'il va changer, le réaliste ajuste ses voiles".

Telle pourrait être l’attitude du juriste face à la loi. En effet, le bi-séculaire droit commercial aurait pu apparaître inadapté pour faire face aux enjeux du 21^e siècle et, plus proche de nous, affronter la crise sanitaire du Covid-19.

Pourtant, force est de constater que, moyennant quelques aménagements temporaires, il a su s’adapter à des circonstances exceptionnelles (voir nos articles sur les cessions de fonds de commerce et l’imprévision).

Sur d’autres sujets, il a également montré sa capacité à embrasser des situations juridiques très variées, en donnant par exemple un cadre aux relations entre marques et influenceurs, ou encore en permettant à des tiers à une relation commerciale, lésés par sa rupture brutale, d’obtenir réparation de leur préjudice.

On peut ainsi penser le droit commercial obsolète, espérer à brève échéance qu’il soit réformé en profondeur, comme l’a été le droit des contrats du Code civil, ou apprendre à le maîtriser et à en exploiter les ressorts.

Découvrez ci-dessous les articles de notre Lettre des Affaires Commerciales de mars 2020.

Fonds de commerce / Location-gérance

Les cessions de fonds de commerce à l’heure de l’état d’urgence sanitaire
Article paru dans Option Finance

Intermédiaires commerciaux

Retour sur le régime juridique du contrat de commission-affiliation
Les règles du mandat s’appliquent
CA Douai, 27 février 2020, n° 18/06508

Relations commerciales

Extension du déséquilibre significatif L'abandon de la définition stricte du partenaire commercial L'imprévision et la notion d'onérosité excessive Alourdissement de la dette et dépréciation de la créance ? Rupture brutale des relations commerciales établies Le refus d'exécuter le préavis est indifférent

Responsabilité à l'égard des tiers

De la responsabilité délictuelle du titulaire du contrat Droit d’un tiers à rechercher la responsabilité d’un cocontractant pour manquement contractuel non fautif Préjudice par ricochet du tiers à la relation commerciale établie rompue brutalement Une action contentieuse est possible

Ventes

Les obligations d’information du fabricant
La qualité de professionnel de l’acheteur ne dispense pas le vendeur d’un produit nouveau de lui fournir toutes les informations nécessaires à son usage et l’informer des risques qu’il présente.
Cass. com., 27 novembre 2019, n° 18-16.821

Perspectives

Solliciter des influenceurs pour promouvoir sa marque Repères et points de vigilance en droit social et fiscal Une publication alertant sur un risque de santé publique peut-elle être constitutive de dénigrement ? Cass com., 4 mars 2020, n° 18-15.651

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