Home / Publications / Lettre des fusions-acquisitions et du private equity...

Lettre des fusions-acquisitions et du private equity | Octobre 2020

Covid-19 : comment avancer dans un contexte incertain ?

12/10/2020

Si la pandémie de Covid-19 affecte notre société dans son ensemble, les conséquences économiques qu’elle engendre varient considérablement d’un secteur à l’autre. Ce n’est cependant là, en réalité, qu’un facteur de complexité supplémentaire pour qui veut comprendre à quel point les fusions-acquisitions sont affectées par la situation actuelle.

La difficulté est évidente : toute opération de fusion-acquisition n’est envisageable que si elle peut reposer sur la constitution au bénéfice des parties d’un capital minimum de certitude. L’entreprise cible doit être définie avec le plus de précision, ses potentialités doivent être identifiées le mieux possible, les risques auxquels elle est exposée doivent être mis en lumière au mieux si l’on veut que soient négociées et consenties les garanties les plus appropriées. Or la crise sanitaire et les conséquences économiques qui en découlent rendent la certitude bien plus difficile à atteindre.

Beaucoup de curseurs auxquels prêtent systématiquement attention les acteurs des fusions-acquisitions sont en effet susceptibles de s’emballer dans le contexte actuel, au point de compromettre de nombreuses opérations. Ce sont ainsi les délais d’obtention des autorisations requises pour réaliser l’opération (autorisations de l’autorité de régulation de la concurrence, notamment) qui vont s’allonger, tout comme les délais de traitement des demandes de crédit. De même, le business plan soigneusement préparé pour soutenir une opération de LBO va peut-être être rendu inopérant du fait des restrictions inédites apportées à la distribution de dividendes par les «grandes entreprises» (ce qui inclut, faut-il préciser, beaucoup de sociétés petites ou moyennes, mais filiales de grands groupes) ayant bénéficié de mesures de soutien. Les évaluations seront elles-mêmes rendues plus difficiles du fait de l’impossibilité, dans de nombreux cas, de se fonder sur la période touchée par les mesures de confinement et les autres restrictions pour apprécier la valeur d’une entreprise.

Face à cette situation troublée, les praticiens des fusions-acquisitions font preuve d’une grande capacité d’adaptation, en tirant parti de la souplesse des clauses des contrats de cession lorsque cela est possible, en recourant à des processus de renégociation de ces contrats et, plus largement, en faisant évoluer leurs pratiques face à la situation. On assiste aussi bien au retour en grâce de certains instruments connus de longue date, comme la clause d’earn out, qu’à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la garantie synthétique. Bien sûr, la souplesse, l’adaptation et la capacité d’innovation ont leurs limites ; c’est alors au législateur (largement entendu) qu’il appartient de prendre le relais, pour préserver ou recréer, au moyen de la norme, y compris fiscale, les conditions qui permettront que les opérations de fusion-acquisition se poursuivent dans ce contexte pour le moins dégradé.


Découvrez ci-dessous l'ensemble des articles de notre Lettre des fusions-acquisitions et du private equity d'octobre 2020

Vous pouvez également télécharger l'intégralité de notre Lettre au format PDF ci-dessous.

Publication
Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Octobre 2020
Téléchargez
PDF 2 MB

Auteurs

Alexandre Bastos
Alexandre Bastos
Associé
Paris
La Photo de Grégory Benteux
Grégory Benteux
Associé
Paris
La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
Associé
Paris
La photo de Alexandre Bordenave
Alexandre Bordenave
Counsel
Paris
La photo de Maite Ollivier
Maïté Ollivier
Counsel
Paris
Bouté Guillaume
Guillaume Bouté
Avocat
Paris
Alexandre Chazot
Avocat
Paris
La photo de Michel Collet
Michel Collet
Associé
Paris
Bruno Dondero
Bruno Dondero
Associé
Paris
La photo de Aliénor Fèvre
Aliénor Fevre
Avocat
Paris
Vincent Forestier
Vincent Forestier
Avocat
Paris
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
Paris
La photo de Benoît Gomel
Benoit Gomel
Counsel
Paris
La photo de Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
Paris
La photo de Thomas Hains
Thomas Hains
Counsel
Paris
La photo de Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
Paris
Mathias Labé
Matias Labé
Associé
Paris
Vincent Lorieul
Vincent Lorieul
Counsel
Paris
La photo de David Mantienne
David Mantienne
Counsel
Paris
Ricard Louis-Nicolas
Louis-Nicolas Ricard
Professional Support Lawyer
Paris
La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
La photo de Claire Aylward
Claire Aylward
Afficher plus Afficher moins