Lettre du financement pour les entreprises | Février 2022

Dans ce septième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous proposons des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement ou des sources d'optimisation mais aussi des présentations synthétiques de ce qui s’annonce.
 
Parmi les sujets les plus notables : la réforme des sûretés et le projet de directive ATAD 3 ainsi que des évolutions jurisprudentielles d’une grande portée.
 
Nous tenons à vous présenter un dispositif encore mal appréhendé : les "obligations relance". Pour cela, nous avons ouvert nos colonnes à un expert qui vous en expliquera les subtilités "de l’intérieur".
 
F’IN, la Lettre du financement pour les entreprises, a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille. F’IN vous aide à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques. A chaque publication, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.

L'avis de l'expert

• Les obligations Relance, un outil pour le financement des entreprises

Sûretés

• Réforme des sûretés et financement d'entreprise

Crédits d'impôts

• Ces créances mobilisables, sources de financement

Prêts intragroupe

• La jurisprudence Apex Tool sur le profil de risque de crédit en intragroupe

Brèves juridiques

• L’ISDA a publié ses ISDA Interest Rate Derivatives Definitions 2021
• Phase 6 d’EMIR en vue

Brèves fiscales

• Leviers fiscaux pour le financement des entreprises : gare aux chausse-trapes

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