Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021

Au sortir de la crise sanitaire, de grandes réformes s’annoncent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de digitalisation à marche forcée, une révision de la directive NIS a semblé s’imposer. Dans le même temps, la réforme du droit des sûretés, en préparation depuis deux ans, devrait être prochainement publiée. Elle envisage, pour la première fois, la dématérialisation de certaines procédures.

Par ailleurs, en ces temps de repli de l’activité économique, valoriser et garantir ses actifs immatériels est plus que jamais essentiel. Savoir les exploiter interroge également, face à des exigences réglementaires parfois fortes, comme celles imposées par la loi anti-cadeaux.

Enfin, les plateformes digitales ont été renforcées par la crise, ce qui a entraîné des bienfaits selon les uns, tandis que d’autres formulent de sévères critiques. Il nous a semblé utile de faire un point sur la réglementation qui encadre leurs activités (voir notre dossier).

Ces actualités vous sont présentées et sont analysées dans notre Lettre. Nous vous souhaitons une bonne lecture

Sommaire :

Dossier : plateformes digitales

• La transformation digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. Pour autant, en créer une ne s'improvise pas

Propriété intellectuelle

Droit d'auteurs

• Confirmation de la condamnation de Jeff Koons en contrefaçon de droit d'auteur

Droits voisins

• Menace sur les aides françaises accordées à la création musicale

Informatique - Internet

Dématérialisation

• L'avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés

Bases de données

• Arrêt "LeBonCoin" : web scraping & droit sui generis sur les bases de données​

Cybersécurité

• Révision de la directive NIS​
• Attaque par rançongiciel : peut-on négocier avec les cybercriminels ?

Technologie de l'information

Données personnelles

• Incertitude sur la légalité des "cookies walls"

A lire également

Droit des sociétés et propriété intellectuelle

• Garantir les actifs immatériels de l’entreprise​

Droit de la santé et propriété intellectuelle

• La rémunération de la propriété intellectuelle des professionnels de santé passée au crible des exigences du Code de la santé publique