Nous vous proposons un panorama de l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, de la taxe sur les salaires et des taxes sur le chiffre d’affaires.
Nos avocats vous apporteront leur éclairage et répondront à vos questions sur de nombreux thèmes sélectionnés à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.
Programme
- Certification des systèmes de caisse et conservation des factures
- E-commerce : ce à quoi il faut désormais se préparer
- Correction des erreurs commises en matière de TVA et principe de neutralité
- Ventes en chaîne : les récents développements dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
- Incidence des ajustements de prix de transfert sur les droits de douane et la TVA
- Sociétés holding et TVA : point d’actualité jurisprudentiel
- Transmission d’universalité dans le secteur immobilier
- Groupements de moyens et/ou groupe TVA : qu’envisage la France ?
Intervenants
- Armelle Abadie, avocat
- Frédéric Agez, avocat
- Christophe Aldebert, avocat associé
- Elisabeth Ashworth, avocat associé, responsable TVA au sein de la doctrine fiscale
- Ariane Beetschen, avocat associé
- Frédéric Bertacchi, avocat counsel
- Gaëtan Berger-Picq, avocat associé
- Xavier Daluzeau, avocat associé
- Marie-Odile Duparc, avocat counsel
- Anne Grousset, avocat associé
- Muriel Lautré-Goasguen, avocat counsel
- Denis Redon, avocat associé
- Amélie Retureau, avocat counsel
- Philippe Tournès, avocat associé
