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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

Accroissement des instruments de contrôle de la rémunération des dirigeants, nouvelles sujétions imposées par la notion de responsabilité sociale et environnementale : les sociétés cotées et leurs dirigeants font face à des problématiques de plus en plus pointues. Ils doivent non seulement se conformer aux contraintes réglementaires mais, au-delà, s’efforcer de répondre aux nouvelles aspirations de la société civile - ce qui nécessite de savoir les anticiper. 

Nos domaines d’intervention

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement, nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

  • L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :
    - Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
    - Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert
  • La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :
    - Conseil en matière de communication financière
    - Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales
  • Les problématiques liées à l’introduction en bourse (par offre publique ou par placement privé sur Euronext, Alternext ou le marché libre) :
    - Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
    - Calibrage du marché pertinent et du type d’émission
  • La gestion de l’offre publique :
    - Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
    - Conseil de sociétés cibles d’offres publiques
  • La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :
    - Prévention des délits et manquements d’initiés
    - Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 
Notre approche
  • Une approche globale et multidisciplinaire : conscients des implications économiques et financières de leurs recommandations, et selon la complexité des dossiers, nos avocats s’adjoignent les autres compétences juridiques, fiscales et sociales du cabinet pour apporter un conseil complet.
  • Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et l’assistance : nous prenons en compte vos objectifs particuliers dans un souci d’inscrire vos prises de décision dans la durée.
  • Une capacité de prise en charge des dossiers à caractère international : en collaboration avec les autres membres de CMS, nous maîtrisons les pratiques locales du droit des affaires grâce à notre ancrage historique
  • La rigueur méthodologique : nous intervenons dans le cadre de l'évaluation de vos besoins, de la mise en place de stratégies adaptées, de l’accompagnement dans les différentes phases de vos opérations tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux. 
Notre équipe

Notre équipe est composée d’avocats spécialistes du droit boursier.Chaque mission que vous nous confiez étant spécifique, nous créons, le cas échéant, une équipe ad hoc coordonnée par un avocat associé. Sa vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.

 
Virginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Virginie Corbet-Picard a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007. Virginie intervient principalement dans des dossiers de capital investissement, d’acquisitions, de joint-ventures, de restructurations...
Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Eric a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté Associé en 2003. Il couvre l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés, pour des sociétés cotées et non cotées...
Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Alexandre Delhaye a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001. Il est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions. Il est spécialisé en droit des sociétés et en Corporate/M&A...
Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Lefaillet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté associé en 2005. Christophe est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions-Acquisition. Il est spécialisé...
Benoît Provost
Benoît Provost
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Benoît Provost a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990, coopté associé en 2020. Benoît intervient principalement sur des opérations de consolidation et restructuration pour le compte de sociétés...
Marc-Etienne-Sébire VDEF
Marc-Etienne Sébire
Associé
Co-Responsable du Groupe Banking & Finance de CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Marc-Etienne est avocat associé de CMS Francis Lefebvre. Il co-dirige le Groupe Banking & Finance de CMS, composé de plus de 550 avocats localisés dans 40 pays. Marc-Etienne a créé la pratique Marchés...
Bertrand Sénéchal
Bertrand Sénéchal
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Bertrand Sénéchal a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’associé en novembre 2023. Il intervient en droit boursier et plus particulièrement sur les marchés actions (introductions en bourse...
Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Responsable Services Financiers
France, Neuilly-sur-Seine
Jérôme Sutour a rejoint CMS Francis Lefebvre en juillet 2007, comme responsable de l'activité services financiers, et promu associé en 2009. Il est spécialisé en droit bancaire et financier, incluant...
Jean-Charles Daguin
Jean-Charles Daguin
Counsel
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Charles Daguin a rejoint CMS Francis Lefebvre une première fois en 2006,  jusqu’en 2014. Après une expérience en entreprise en tant que responsable juridique M&A au sein de CNP Assurances...
François Gilbert
Francois Gilbert
Counsel
Docteur en droit
France, Neuilly-sur-Seine
Docteur en droit privé, François Gilbert est avocat senior au sein du département Doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre. Il intervient principalement auprès des avocats et clients du cabinet...