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Corporate/Fusions & acquisitions

France

Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’investissement, un dirigeant, un entrepreneur d’une licorne ou d’une start-up, nous vous proposons des solutions personnalisées et innovantes, dans l’ensemble des domaines de droit, à chaque étape de vos opérations, afin de mettre votre monde en priorité.

Au cœur de la stratégie de CMS, le Corporate / M&A s’est considérablement développé tant en France qu’à l’étranger de sorte qu’aujourd’hui, notre équipe dédiée au Corporate/M&A est constituée d’environ 40 avocats en France et 700 avocats à l’étranger. À ce titre, notre cabinet d’avocats est donc en mesure d’éclairer juridiquement vos problématiques stratégiques et d’en identifier les risques spécifiques.

Nous nous appuyons notamment sur l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit social, sur l’implantation du réseau CMS, ainsi que sur une équipe de doctrine composée d’avocats, de Professeurs de droit (Sorbonne, HEC, Nanterre…) et d’anciens de l’administration (AMF, Conseil d’État, etc.). Nous participons également à la rédaction de nombreux articles et ouvrages de référence (ex : Mémento Éditions Francis Lefebvre Sociétés Commerciales). Nous sommes également amenés à participer aux consultations organisées dans le cadre de projets de réformes législatives.

Notre pratique Corporate / M&A figure régulièrement depuis de nombreuses années dans le Top 5 des classements de type Bloomberg, Mergermarket, Thomson Reuters.

Notre pratique est par ailleurs référencée dans les guides les plus reconnus tels que Chambers, IFLR, Legal 500. Par exemple, l’édition 2018 du Chambers Europe cite :

« L’équipe possède une solide expérience des entreprises réputée pour sa capacité à couvrir tous les aspects des transactions, notamment en ce qui concerne la due diligence et la rédaction de la CAA (SPA). L’équipe collabore souvent avec les équipes spécialisées en droit du travail et droit fiscal pour apporter un accompagnement complet aux clients. Une expertise dans de nombreux domaines, notamment cessions, coentreprises, fusions et acquisitions. L’équipe utilise son réseau international dans le cadre des transactions transfrontalières. L’équipe travaille régulièrement avec ses succursales dans d’autres juridictions pour proposer un soutien transfrontalier aux clients. Elle gère souvent des problématiques impliquant l’Allemagne et l’Afrique depuis son bureau français grâce aux avocats ayant de l’expérience dans ces pays. L’équipe possède également une expérience notable et une forte présence dans la région de la CEE. »
Chambers Europe, 2018 

« L’équipe affiche une ‘bonne flexibilité’. Le cabinet gère un volume important d’opérations de petite et moyenne tailles, et intervient dans des transactions à l’étranger. »
Legal 500 EMEA 2018

Clients notables : Givaudan, Mediaco, Luxair, Royal Unibrew, Keolis, EWZ, Saint-Gobain, Axa, Coface, Nissan, Accor, Compagnie Fruitière, General Electric, Vivalto Santé, Générale de Santé, 21 CP, NGE, etc. 

CMS Francis Lefebvre Avocats a été récompensé comme « France M&A Legal Adviser of the year 2017 » par Mergermarket European M&A Awards. Les prix décernés par Mergermarket lors des European M&A Awards récompensent la créativité des conseils apportés lors de transactions complexes. Le classement des cabinets d’avocat est établi selon un processus rigoureux intégrant l’analyse des informations issues des dossiers de M&A transmis par les différents cabinets.

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Choisir une expertise

    Compliance

    La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et constitue un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation. Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre programme de compliance, en France comme à l’étranger.

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    Droit Africain des Affaires

    L'Afrique participe à l'internationalisation des affaires : hydrocarbures, mines, produits agricoles d'exportation, activités manufacturières exportatrices, grands projets d'infrastructures ou privatisations, autant de secteurs dans lesquels l'Afrique joue un rôle important. Afin de tenir compte de ces réalités, les systèmes juridiques et fiscaux des différents États du continent ont connu d'importantes évolutions. Ainsi, en Afrique comme ailleurs, le droit des affaires et la fiscalité sont devenus des éléments incontournables du processus de décision et de la stratégie des entreprises qui y opèrent ou qui souhaitent s'y implanter.

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    Droit des sociétés et droit des marchés financiers

    Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

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    Fusions et acquisitions

    Nous accompagnons nos clients (industriels, fonds, entrepreneurs, etc.) dans les dossiers de M&A de toute nature (cession, acquisition, spin-off, private equity, joint ventures, venture capital, etc.). Notre département dispose d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière dans les opérations cross border impliquant plusieurs pays.

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    Gouvernance

    Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle. 

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    Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
    Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant, un en­tre­pre­neur d’une li­corne ou d’une start-up, nous v
    26/06/2019
    As­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés co­tées
    Chaque an­née, la sai­son des as­sem­blées gé­né­rales ap­pelle une pré­pa­ra­tion mi­nu­tieuse. Afin de te­nir comptes des évo­lu­tions lé­gis­la­tives, ré­gle­men­taires ou en termes de re­com­man­da­tions de bonne gou­ver­nance, notre ca­bi­net d’avo­cats re­com­mande une an­tici
    19/12/2019
    Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2019
    Edi­toEn cette fin d'an­née, nous sommes heu­reux de vous adres­ser cette nou­velle édi­tion de notre lettre.Au terme d'une an­née mar­quée par une forte ac­ti­vité lé­gis­la­tive, dont les ef­fets con­ti­nue­ront d'être per­cep­tibles en 2020, no­tam­ment par l'in­ter­méd

    Flux

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    10/08/2020
    La clause de subs­ti­tu­tion vi­sant une so­ciété « à cons­ti­tuer »
    Dé­cou­vrez le dis­po­si­tif du Code ci­vil et du Code de com­merce, per­met­tant que des actes soient ac­com­plis pour le compte d’une so­ciété avant son im­ma­tri­cu­la­tion.
    12 mai 2020
    CMS Ex­pert Guide for di­rec­tors of com­pa­nies
    13 janvier 2017
    Ma­roc | Nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
    De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...
    28/07/2020
    Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
    Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans 20 ca­té­go­ries de l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500. Droit fis­cal, droit so­cial, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
    26 mars 2020
    CMS Ex­pert Guide to sta­bi­li­sa­tion and res­truc­tu­ring ini­tia­tive
    03 octobre 2016
    La Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté une nou­velle pro­po­si­tion vi­sant à amen­der...
    Le 5 juil­let 2016, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté une pro­po­si­tion vi­sant à amen­der la 4e Di­rec­tive anti-blan­chi­ment et fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme (EU) 2015/849 (la 4e Di­rec­tive).   Cette pro­po­si­tion...
    11/08/2020
    Les as­sem­blées gé­né­rales à huis clos : jusqu’à quand ?
    Nos avo­cats font le point sur les ques­tions sou­le­vées par le dis­po­si­tif per­met­tant la te­nue d’une as­sem­blée gé­né­rale à huis clos pen­dant la pan­dé­mie de Co­vid-19.
    05 novembre 2018
    CMS Ex­pert Guide to the trans­pa­rency re­gis­ter in AML di­rec­tive
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on the trans­pa­rency re­gis­ter in the 4th AML di­rec­tive? Learn eve­ry­thing about it in this CMS Ex­pert Guide.
    20/07/2020
    Des évo­lu­tions du Code Afep-Me­def à par­faire après le con­fi­ne­ment
    Nos avo­cats font le point sur les évo­lu­tions du Code Afep-Me­def, avec la fé­mi­ni­sa­tion des ins­tances di­ri­geantes dans les en­tre­prises.
    07 mai 2014
    CMS Ex­pert Guide to res­truc­tu­ring and in­sol­vency law in Eu­rope
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on res­truc­tu­ring and in­sol­vency law? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
    13/07/2020
    e-com­pliance
    E-com­pliance : notre so­lu­tion en ligne pour ré­duire vos risques fis­caux liés à la TVA, des bé­né­fices con­crets pour votre en­tre­prise. Té­lé­char­gez la bro­chure.
    20 juin 2013
    CMS Ex­pert Guide to the Cen­ter Of Main In­te­rest in in­sol­vency law
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on the COMI (Cen­ter Of Main In­terst) in in­sol­vency law? Learn more about this to­pic in this CMS Ex­pert Guide.