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Lettre de l'immobilier | Février 2021

L'actualité du droit de l'immobilier et de la construction analysée par notre cabinet d'avocats

04/02/2021

Depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990. L’immobilier durable est au cœur de cet objectif, qui suppose à la fois la construction de bâtiments durables et la rénovation du parc existant. La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue renforcer cette ambition, en façonnant durablement la stratégie immobilière des entreprises. Le projet de loi Climat (portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, devrait également apporter son lot de nouvelles mesures en faveur de la transition écologique.

Aujourd’hui, sous l’impulsion de ces nouveaux dispositifs, les différents acteurs du secteur de l’immobilier, privés ou publics, innovent, expérimentent et se transforment.

Nous avons déjà évoqué incidemment la transition écologique dans notre dossier consacré à la Smart City, en nous interrogeant sur cette ville du futur à la pointe de la transition écologique et de la performance énergétique, sur la place de l’autoconsommation dans son développement ainsi que sur l’intérêt des outils numériques dans la transformation, comme le Building Information Model mentionné dans notre Lettre consacrée à l’immobilier hôtelier : en phase d’exploitation des immeubles, il permet d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments. Nous avions aussi dressé à l’époque un panel des incitations fiscales à l’immobilier écologique en vigueur.

Cette nouvelle Lettre de l’Immobilier, consacrée à la transition écologique dans le secteur immobilier, vient compléter et enrichir cette analyse. Seront ainsi présentées les mesures mises en place, en droit de l’urbanisme, pour favoriser cette transition écologique, ainsi que la problématique de la conjugaison du développement de l’offre de logements et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Un point sur le déploiement de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques dans les bâtiments s’est par ailleurs imposé. Enfin, nous reviendrons sur certains dispositifs spécifiques qui favorisent cette transition (certificats d’économies d’énergie, contrats de performance énergétique et mécanismes de compensation environnementale).

Sommaire

Dossier : L’immobilier fait sa transition écologique

Actualité internationale

Actualités

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre au format PDF ci-dessous.

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Auteurs

Portrait de Armelle Abadie
Armelle Abadie
Associée
Paris
Portrait de Alexandre Bastos
Alexandre Bastos
Associé
Paris
Portrait de Yacine Bousraf
Yacine Bousraf
Avocat
Paris
Portrait de Guillaume Bouté
Guillaume Bouté
Counsel
Paris
Portrait de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Portrait de Thomas Carenzi
Thomas Carenzi
Counsel
Paris
Portrait de Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait de Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Portrait de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait de Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
Paris
Portrait de Goursaud-Treboz Anne-Charlotte
Anne-Charlotte Goursaud-Treboz
Counsel
Lyon
Portrait de Nathan Kegler
Nathan Kegler
Portrait de Laborde-Clotilde
Clotilde Laborde
Avocate
Paris
Portrait de Mary ledee
Mary Lédée
Counsel
Paris
Portrait de Stéphanie Némarq-Attias
Stéphanie Némarq-Attias
Counsel
Paris
Portrait de Rubio-Aurore-Emmanuelle
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris
Portrait de Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Portrait de Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Portrait de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Portrait de Philippe Tournès
Philippe Tournès
Associé
Paris
Marc Devedeix
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