La société est, en toutes choses, en constante recherche d’équilibre. A tel point que parfois, cette quête tout en finesse pourrait passer, s’il l’on n’y prête qu’une attention distraite, pour un exercice d’équilibriste.
L’actualité récente, en matière de droit des nouvelles technologies, en est une illustration. Au cours des derniers mois, Dailymotion a ainsi été condamné pour ne pas avoir protégé correctement les données personnelles de ses usagers. Twitter, quant à lui, a vu ses conditions générales qualifiées en justice de contrat de consommation : il se doit donc de respecter le Code de la consommation et toutes les garanties qu’il offre à ceux qu’il protège. Tous deux se doivent donc, en qualité de plates-formes Internet, d’offrir une sécurité pleine et entière à leurs usagers.
A l’opposé, lorsque les utilisateurs disposent d’une certaine autonomie, les torts peuvent être partagés. Ainsi, Facebook ne saurait endosser toute la responsabilité de propos tenus sur une page fan. De même, une banque ne peut à tous coups être contrainte de rembourser des fonds perdus dans le cadre d’une manœuvre d’hameçonnage, dès lors que le titulaire du compte a lui-même, imprudemment, communiqué ses coordonnées bancaires.
On pourrait, de manière simplificatrice, conclure que la jurisprudence opère des mouvements de balancier, et attendre la prochaine oscillation. Mais ce serait faire fi de toute la subtilité de chacune de ces décisions, qui dessine par petites touches le droit de demain. L’impression globale reste, à ce jour, très pointilliste, mais une vue d’ensemble s’en dégage incontestablement : une protection étendue doit être accordée aux personnes, mais pas sans condition.
Dans la même veine, nous vous présentons notre réflexion concernant la protection des saveurs par le mécanisme du droit d’auteur. Une telle possibilité est réfutée jusqu’à présent dans son principe par les juridictions. Pourtant, les arguments qui militent pour sa reconnaissance ne manquent pas (voir notre focus).
Dans cette constante recherche d’équilibre entre intérêts divergents, les juristes doivent anticiper les arbitrages qui seront faits.
Focus
Le droit d’auteur en cuisine
"Avec l’envie comme point de départ et l’émotion comme facteur commun, je m’associe dans ces aventures à des créatifs pour signer des univers singuliers dans lesquels je vais pouvoir imaginer, mettre en forme puis servir ma cuisine". Jean-François Piège, chef doublement étoilé, définit ainsi son art culinaire.
La gastronomie française, fleuron de notre patrimoine national, portée par des personnalités marquantes, ne devrait-elle pas alors être considérée comme un art à part entière ?
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
- La CJUE précise la notion de "communication au public"
- Le Parlement européen donne finalement son feu vert à la révision de la directive sur le droit d’auteur
Droits voisins
Marques - Dessins et modèles
- La représentation des animaux à titre de marques : un sacré bestiaire juridique
- Montée en puissance du principe de bonne administration
- En bref : réforme législative, au tour des dessins et modèles ?
Brevets
- Octroi par le juge de la mise en état de mesures d’interdiction portant sur un procédé breveté
- Sanction du défaut d’exploitation d’un brevet
NTIC
Internet
Open data
Données personnelles
- Le décret d’application de la loi informatique et libertés modifiée est paru
- Amende de 50 000 euros infligée à une plate-forme de partage de vidéos en ligne en raison de défaillances de sécurité
- L’utilisation de cookies constitue un traitement de données
- Le régime de responsabilité accrue de l’administrateur d’une page fan Facebook
- Protection des données personnelles : attention à la responsabilité pénale des dirigeants !
- Traitements de données à caractère personnel et blockchain : l’analyse de la CNIL
Télécommunications
Médias
Communication
- Médias et publicité en ligne : transfert de valeur et nouvelles pratiques
- Le CSA publie 20 propositions pour réformer la régulation audiovisuelle
