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Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

27/01/2021

Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la responsabilité sociale des plateformes et protéger l’image des enfants sur les réseaux sociaux.

La jurisprudence, quant à elle, valide la possibilité pour la CNIL de sanctionner les atteintes au RGPD sans mise en demeure préalable. La portée des textes applicables aux comparateurs en ligne est également précisée. Enfin, le régime de l’écrit électronique se dessine de manière toujours plus précise, au gré des nouvelles décisions de justice (voir notre focus).

L’actualité est également marquée par des décisions d’importance en matière de marques et de brevets dont nous nous faisons le relais.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de notre Lettre et une excellente année 2021.


Sommaire :

Focus 

encart propriété intellectuelle 800x100

Marques

Appellations d'origine

Brevet

encart NTIC 800x100

Internet

Données personnelles

encart perspectives 800x100

Plateformes

Droit à l'image/droit social

Auteurs

Portrait deAnne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Portrait deSabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris
Portrait deFlorentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
Paris
Portrait deJean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Associé
Paris
Portrait deAnaïs Arnal
Anais Arnal
Avocate
Paris
Portrait deBenjamin Benezeth
Benjamin Benezeth
Juriste
Paris
Portrait deOceane Chambrion
Oceane Chambrion
Avocate
Paris
Portrait deJoséphine Colin
Josephine Colin
Portrait deVictoire Delloye
Victoire Delloye
Portrait deClara Feragus
Clara Feragus
Portrait dePierre Fumery
Pierre Fumery
Avocat
Paris
Portrait deHanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
Paris
Portrait deAnne-Constance Lacoste
Anne-Constance Lacoste
Portrait deAudrey Lemery
Audrey Lemery
Louise Baron
Alexandre Ghanty
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