Loi Climat et résilience

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience" a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

Fruit d’un processus consultatif inédit, la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a porté beaucoup d’espoirs et a parfois déçu.

Il s’agit pourtant d’un texte qui pose des jalons importants, en matière de droit de l’environnement et d’énergie, mais également dans la pratique de la commande publique, pour nos manières de consommer et de vendre, dans notre façon de construire et d’habiter, de nous déplacer ou encore d’envisager notre environnement de travail.

C’est pourquoi nous vous proposons de vous donner une vision globale de ce texte, qui comporte dans sa version finale quelque 305 articles. Ses principales ambitions sont les suivantes.

Favoriser la promotion, la vente et la consommation durable

La loi Climat et résilience a pour objectif de favoriser la bonne compréhension des problématiques environnementales par le grand public tout en accélérant le « verdissement » des comportements des entreprises et des consommateurs. Ainsi, la promotion des produits sera plus strictement encadrée, et les étiquettes environnementales clarifiées. Par ailleurs, la loi continue l’œuvre entreprise dans la loi « Economie circulaire » en contribuant à la réduction des emballages et à la réparabilité des produits.

• Loi Climat et résilience : consommer et vendre durable
• Loi Climat et résilience : communiquer et promouvoir durable

Renforcer le droit de l’environnement au service de la transition

La loi choisit d’agir sur plusieurs leviers, en la matière : entre autres, elle durcit les textes existants en matière de pollutions industrielles, et modifie le droit des installations classées et les règles applicables aux sites et sols pollués. Par ailleurs, elle renforce l’arsenal des sanctions encourues, en créant notamment un délit d’écocide.

• Délit d’écocide : l’avis (très) défavorable du Conseil d’Etat - A propos d’une mesure clé de la loi Climat et résilience

Adapter les règles applicables aux énergies vertes, et créer un cadre pour les énergies alternatives

La loi Climat et résilience prévoit des appels d’offres pour faciliter le développement de la filière du stockage de l’électricité. Elle met également en place un cadre ou enrichit celui existant en matière d’hydro-électricité, d’hydrogène et de biogaz. Enfin, elle précise le régime des sanctions en cas de fraude aux certificats d’économie d’énergie.

• Annulation administrative des CEE et compte Emmy insuffisamment approvisionné
• Un "paquet législatif" pour l’Hydrogène
• Appels d’offres long terme "stockage"

Mettre les bâtiments et l’urbanisation en harmonie avec leur environnement

Vivre dans des villes et des bâtiments durables est un objectif crucial. La loi Climat et résilience apporte sa pierre à l’édifice en améliorant divers dispositifs existants : décence des logements, diagnostics, végétalisation, rénovation énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols, notamment. Les droits de l’urbanisme, de la construction et des baux s’en trouvent modifiés.

• La réduction de la consommation énergétique des immeubles tertiaires après la loi Climat et résilience
• La rénovation énergétique des logements après la loi Climat et résilience
• L’impact de la loi Climat et résilience sur le dossier de diagnostic technique de l’immeuble
• Loi Climat et résilience : construire dans un espace toujours plus réduit

Mobiliser autour de la transition écologique

Pour réussir cette transition, il convient d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible. C’est ce que à quoi s’attèle la loi Climat et résilience en prévoyant diverses mesures -contraignantes ou non- destinées à faire des employeurs et des personnes publiques des acteurs à part entière.

• Vers le verdissement des contrats publics d’infrastructure
• Quel impact de la loi climat en droit du travail ?
• Commande publique et environnement
• De la loi PACTE à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plus renforcées à charge des entreprises en matière environnementale