Quinze ans ! Un laps de temps bien court pour avoir déjà révisé les dispositions du livre IV du Code civil issu d'une précédente vaste réforme du droit des sûretés, œuvre de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Une éternité pour n'avoir, dans une certaine mesure, que parachevé cette œuvre.
À propos de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés, sans doute les deux points de vue se valent-ils. Que l'on adopte l'un ou l'autre, demeure la réalité du droit positif : le 1er janvier 2022, date d'entrée en vigueur de l'essentiel de cette nouvelle refonte, le droit français des sûretés aura un visage nouveau quoique toujours familier. Admettons que, conformément aux objectifs fixés par l'habilitation confiée au Gouvernement par l'article 60 de la loi "Pacte" du 22 mai 2019, c'était le prix à payer pour le simplifier et renforcer son efficacité.
La réforme opérée par cette ordonnance doit être appréhendée pour elle-même mais aussi à la lumière d'une autre ordonnance de la même date, l’ordonnance n° 2021-1193 portant modification du livre VI du Code de commerce et plus largement à l'aune de l'impact éventuel d'une procédure de traitement des difficultés intervenant à l'égard de l'une ou l'autre des parties au schéma de sûreté.
Les équipes de CMS Francis Lefebvre sont heureuses de mettre à votre disposition les ressources qui vous permettront de mieux affronter cette réforme fondamentale, notamment pour la pratique du droit bancaire et financier ainsi que du droit des entreprises en difficulté.
Les apports essentiels de la réforme sont :
| le droit du cautionnement, qui n’avait que peu été revu en 2006, est aujourd’hui réformé en profondeur ; |
| les sûretés réelles sont quant à elles dépoussiérées ; |
| le régime de la propriété-garantie fait l’objet d’innovations sensibles ; |
| une meilleure articulation avec le droit des entreprises en difficulté, lui-même réformé par une ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. |
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Deux ordonnances au chevet du nantissement de comptes-titres |
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Que faut-il retenir de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés ? |
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Publication d’un avant-projet de réforme du droit des sûretés |
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