Sommaire
Dossier : La TVA immobilière, 10 ans après la réforme
- TVA immobilière : incertitudes sur le champ du régime de la marge p. 2
- Le démembrement de propriété : quelques zones d’ombre persistent p. 3
- Droits de mutation : impacts de la réforme de la TVA immobilière p. 4
- Imposition à la TVA : opter ou ne pas opter, telle est la question p. 5
- Quand la TVA grevant les immeubles destinés à être vendus est-elle déductible ? p. 6
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Actualités internationales
- Incertitudes autour des critères du caractère lucratif de la gestion d’un patrimoine immobilier p. 7
- Plus-values sur titres de SPI : nouvelle interprétation de la convention fiscale franco-belge p. 8
Actualités
- Actualité jurisprudentielle des sociétés civiles immobilières – Points d’attention p. 9
- Blockchain et immobilier : encore beaucoup d’opportunités en perspective p. 10
- Les MAC clauses à l’heure du Covid-19 p. 11
- Remise en état d’un site ayant accueilli une ICPE : le Conseil d’Etat apporte des précisions p. 12
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Lettre de l'Immobilier - Mai 2020
