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Organisation des marchés

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2021

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Crypto-actifs : vers une fiscalité harmonisée à l’échelle internationale ?

  

Que reste-t-il de nos AG (à huis clos) ?

Crypto-actifs : la fiscalité s’adapte au profil des investisseurs

Banking-Finance-330

Les fonds d’investissement face à la règlementation de l’investissement socialement responsable et aux rapports locatifs

Offres composites et TVA

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Plateformes internet : obligations fiscales relatives aux revenus de leurs utilisateurs

Réforme de la TVA du e‑commerce

Le crowdfunding immobilier : opportunités et perspectives

Plateformes internet : les obligations fiscales renforcées par le législateur

Développement durable des sustainability-linked bonds

Régulation des marchés numériques 

Les obligations éco-compatibles – Green Bonds, Social Bonds et Sustainability Bonds

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Projets d’encadrement des plateformes digitales par la commission Européenne

La modernisation du droit français des sûretés

Le financial power purchase agreement

Produits dérivés ESG : tous les voyants sont au vert

ESG Derivatives: all the lights are green

Fiducie sur titres ou sur les actifs sociaux

Garantie de l'Etat accordée aux fonds d'investissements alternatifs

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SPAC : intérêt de la société d’acquisition à vocation spécifique

TVA : vers une nouvelle tentative de modernisation des règles applicables aux opérations financières ? 

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Les propositions européennes pour une finance écologique et durable

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