Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020

La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte a nécessité d’interpréter avec un œil neuf les règles de droit, et parfois de les faire évoluer rapidement. C’est pourquoi nous vous proposons un focus sur certaines problématiques posées par le Covid-19, en lien avec le droit des propriétés intellectuelles.

Par ailleurs, l’activité juridique et judiciaire est ralentie, mais pas stoppée. Si l’examen des projets de lois Avia et de réforme de l’audiovisuel a été repoussé à l’été, la Justice et le régulateur restent mobilisés. Plus que jamais, il convient de rester informé. La loi d’orientation des mobilités ouvre ainsi de nouvelles perspectives de partage et de réutilisation des données. La CNIL mène aussi actuellement un travail de fond sur sa position concernant l’utilisation des cookies, pour ne citer que ces deux exemples.

Et pour vous détendre tout en restant - d’une certaine manière - dans l’actualité, nous vous proposons un quiz des marques et des dessins et modèles sur les cookies.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de l’ensemble de notre lettre.

Sommaire :

Focus Covid-19 : quelques aspects de droit des propriétés intellectuelles

• Employeur, données personnelles et gestion de crise : urgence ne doit pas rimer avec précipitation
• StopCovid : focus sur les problématiques RGPD
• Bouleversement de l’exploitation cinématographique à l’heure du Covid-19 : les mesures adoptées par le CNC

Brevets

Point sur les actions en interdiction provisoire
Des chances de succès grandissantes pour les demandeurs

Vers une responsabilité accrue des plateformes numériques dans la lutte contre la contrefaçon ?
A propos du rapport de la Cour des comptes du 3 mars 2020 

Informatique

Responsabilité du licencié d’un logiciel n’ayant pas respecté les termes de son contrat de licence
Un (petit) pas vers la clarification du régime applicable

Données personnelles

Nouvelles recommandations de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
Pourquoi, comment et quand ?

Démarchage téléphonique illégal
La CNIL sanctionne une société à hauteur de 2,5 % de son chiffre d’affaires

Open data

La LOM et l'ouverture des données de transport

• Ouverture des données versus protection des données personnelles
• Open data : une avancée certaine pour la multimodalité
• Respect de la concurrence : vers un modèle économique libéralisé

Plateformes

Pour la CJUE, Airbnb est avant tout un service d’intermédiation entre locataires et loueurs
La qualification de prestataire de services d’hébergement est écartée

Jeux en ligne    

Privatisation de la FDJ et réforme des jeux d’argent et du hasard
Les apports de l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

Autres publications 

• Dossier : l’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition
• CMS Expert Guide to Covid-19's Impact on IP Legal Timings (impact du Covid-19 sur les calendriers de la propriété intellectuelle dans 28 juridictions)
• CMS Expert Guide to Advertising of Medicines and Medical Devices (publicité pour les médicaments et les dispositifs médicaux dans 27 juridictions)

L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats