Si la presse grand public évoque régulièrement des fraudes, le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait couler peu d’encre juridique. En tout cas du côté de la doctrine. Car les textes prolifèrent et sont marqués par une réelle instabilité, notamment soulignée par un récent rapport du CERNA, le centre d’économie industrielle de l’Ecole Mines ParisTech. Après le renforcement du volet "contrôle et lutte contre la fraude" par la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 et sa salve de décrets d’application, le bilan de la concertation publique pour la 5e période, qui débutera le 1er janvier 2022, est en cours d’établissement. Nous profitons de cette courte période d’accalmie pour vous soumettre trois articles sur ce dispositif, qui suscite au fond de très nombreuses questions juridiques (voir notre dossier).
Plus généralement, les mutations se poursuivent dans la plupart des secteurs régulés, concomitamment à l’élargissement du contrôle des concentrations : des soubresauts de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire aux transformations par à-coups de l’ARENH, en passant par les déclarations politiques relatives à la gratuité des transports publics ou les évolutions du secteur des télécommunications. Tout ceci a marqué le semestre écoulé.
Nous vous souhaitons une agréable lecture de votre Lettre, et, malgré un contexte morose, un joyeux Noël et une bonne année 2021.
Dossier
Les certificats d'économies d'énergie
La courte période qui s'ouvre est propice à la réflexion sur ce mécanisme. Trois points méritent notamment que l'on s'y attarde.
• Vente à terme de certificats d’économies d’énergie : quels risques ?
• La financiarisation du marché des certificats d’économies d’énergie
• Fin du démarchage téléphonique dans le secteur des économies d’énergie
Procédure
Vers un élargissement du contrôle des concentrations de dimension non communautaire
Energie
Des effets sur l’ARENH de la crise économique causée par le Covid-19 : acte III
Concessions d’énergie hydraulique
Communications électroniques
Code des communications électroniques européen
Transports
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Gratuité des transports en commun
