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Lettre des régulations | Décembre 2020

Découvrez la lettre des régulations de notre cabinet d'avocats

17/12/2020

Si la presse grand public évoque régulièrement des fraudes, le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait couler peu d’encre juridique. En tout cas du côté de la doctrine. Car les textes prolifèrent et sont marqués par une réelle instabilité, notamment soulignée par un récent rapport du CERNA, le centre d’économie industrielle de l’Ecole Mines ParisTech. Après le renforcement du volet "contrôle et lutte contre la fraude" par la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 et sa salve de décrets d’application, le bilan de la concertation publique pour la 5e période, qui débutera le 1er janvier 2022, est en cours d’établissement. Nous profitons de cette courte période d’accalmie pour vous soumettre trois articles sur ce dispositif, qui suscite au fond de très nombreuses questions juridiques (voir notre dossier).

Plus généralement, les mutations se poursuivent dans la plupart des secteurs régulés, concomitamment à l’élargissement du contrôle des concentrations : des soubresauts de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire aux transformations par à-coups de l’ARENH, en passant par les déclarations politiques relatives à la gratuité des transports publics ou les évolutions du secteur des télécommunications. Tout ceci a marqué le semestre écoulé.

Nous vous souhaitons une agréable lecture de votre Lettre, et, malgré un contexte morose, un joyeux Noël et une bonne année 2021.


Dossier

Les certificats d'économies d'énergie

La courte période qui s'ouvre est propice à la réflexion sur ce mécanisme. Trois points méritent notamment que l'on s'y attarde.

• Vente à terme de certificats d’économies d’énergie : quels risques ?
• La financiarisation du marché des certificats d’économies d’énergie
• Fin du démarchage téléphonique dans le secteur des économies d’énergie


Procédure

Vers un élargissement du contrôle des concentrations de dimension non communautaire


Energie

Des effets sur l’ARENH de la crise économique causée par le Covid-19 : acte III

Concessions d’énergie hydraulique


Communications électroniques

Enchères 5G

Code des communications électroniques européen


Transports

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020

Gratuité des transports en commun

 

Auteurs

La photo de Christophe Barthelemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
La photo de Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Counsel
Paris
Frédéric Bertacchi
Associé
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Marc Devedeix
Avocat
Paris
Emilie DUFOUR
Avocat
Paris
Hurstel Charles-Antoyne
Charles-Antoyne Hurstel
Avocat
Paris
 Geoffroy Levesque
Geoffrey Levesque
Counsel
Paris
Melot Guillaume
Guillaume Melot
Avocat
Paris
La photo de Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
Associée
Paris
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