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Banque & finance

France

Le secteur bancaire et financier mondial subit une pression financière et réglementaire croissante et fait l’objet de règles et pratiques, nouvelles et plus complexes, que vous devez anticiper et tirer profit. Pour vos activités internationales, vous êtes également confronté à des pratiques de marché et des règles qui peuvent se révéler contradictoires, mais également à des opportunités nouvelles. Nos 30 avocats spécialistes feront en sorte que vous ayez toujours une longueur d’avance sur l’évolution du marché en matière réglementaire, fonds d’investissement et dans le cadre de vos transactions bancaires, de financements structures et de de marchés de capitaux.

Que vous soyez une institution financière, une entreprise, un gestionnaire d’actifs, un fonds commun de placement ou une entité publique, votre activité ne se porte bien que si vos produits et services sont de bonne qualité. C’est pourquoi nous organisons nos équipes en fonction des différentes activités de votre secteur, afin de mieux comprendre les problématiques commerciales et juridiques auxquelles vous êtes confronté. Des prêts aux entreprises aux acquisitions et financements à effet de levier, en passant par les marchés de capitaux, produits dérivés et opérations de titrisation, financements immobiliers et recouvrements, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs, dans votre juridiction et à l’étranger.

«Je suis très satisfait du travail accompli, à tous égards. L’équipe est entièrement dévouée et disponible. Je ne suis pas leur seul client, mais ils me donnent l’impression de l’être. Je suis confiant lorsque je travaille avec ce cabinet car les collaborateurs possèdent des talents de négociateurs remarquables et une excellente compréhension technique du droit. Nous aimons travailler avec CMS parce que leurs avocats font toujours preuve de créativité et apportent des solutions simples à nos problèmes. Je reçois toujours les documents dans les délais strictement impartis. Nous avons construit avec eux une relation basée sur la confiance ; ils nous conseillent sur la manière d’améliorer le cadre de nos opérations et nous fournissent des informations concernant le marché. Leur approche mondiale et leur connaissance des marchés européens sont essentielles à nos yeux. »Classement 2015 Chambers

«En matière de marchés financiers, le cabinet dispose de l’une des équipes de titres d’emprunt les plus reconnues de la juridiction.»Classement 2016 IFLR 1000

« L’équipe CMS, qui possède de ‘remarquables connaissances du secteur’, a récemment exécuté des opérations historiques. CMS fournit des conseils en matière de produits dérivés et a une solide expérience des opérations de titrisation.»Classement 2014 Legal 500

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22/01/2021
Vous ac­com­pag­ner dans vos émis­sions de titres de dette
Ré­pondre à vos en­jeux de titres de dette Les so­lu­tions de fi­nan­ce­ment sur les mar­chés de ca­pi­taux sont nom­breuses : titres de ca­pi­tal ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par pla­ce­ment...

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03/05/2021
Du­teil Avo­cats et CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seils de Mi­lexia
Du­teil Avo­cats et CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ont con­seillé Mi­lexia, dis­tri­bu­teur de com­po­sants élec­tro­niques, d'équi­pe­ments de la­bo­ra­toire et d'ins­tru­men­ta­tion scien­ti­fique, dans le cadre de deux...
22/04/2021
Titres par­ti­ci­pa­tifs émis par les or­ga­nismes de lo­ge­ment so­cial et sous­crits...
De­puis l'en­trée en vi­gueur de la loi n° 2018-1021 du 23 no­vembre 2018 por­tant évo­lu­tion du lo­ge­ment, de l'amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique (dite "loi ELAN"), les or­ga­nismes de lo­ge­ment so­cial ont la pos­si­bi­lité...
22/04/2021
In­suf­fi­sance d’ac­tif
Il est as­sez cou­rant que les man­da­taires so­ciaux sous­cri­vent une as­su­rance « res­pon­sa­bi­lité ci­vile », dont les primes sont prises en charge par la so­ciété. Le con­trat a vo­ca­tion à les cou­vrir...
22/04/2021
Ga­ran­tie de l'Etat ac­cor­dée aux fonds d'in­ves­tis­se­ments al­ter­na­tifs
L'ar­ticle 209 de la loi n°2020-1721 du 29 dé­cembre 2020 de fi­nances pour 2021 (la "Loi de fi­nances") a donné au­to­ri­sa­tion au mi­nistre chargé de l'Eco­no­mie d'ac­cor­der la ga­ran­tie de l'Etat (la "Ga­ran­tie")...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2021 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 21 ex­per­tises : Clas­se­ments...
09/04/2021
L’in­té­rêt d'émettre des obli­ga­tions su­bor­don­nées pour une so­ciété
Alors que les fonds propres sont un en­jeu fon­da­men­tal pour les en­tre­prises, l’émis­sion d’obli­ga­tions su­bor­don­nées per­met à une so­ciété de ren­for­cer la struc­ture de son bi­lan, sans pour au­tant...
09/04/2021
Green Bond de la De­ve­lop­ment Bank of Sou­thern Africa sous­crit par l'Agence...
La De­ve­lop­ment Bank of Sou­thern Africa (DBSA), banque de dé­ve­lop­pe­ment d'Afrique du Sud, a émis en fé­vrier 2021 son pre­mier em­prunt obli­ga­taire green d'un mon­tant to­tal de 200 mil­lions d'eu­ros, régi...
08/04/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil des prê­teurs dans le cadre du fi­nan­ce­ment...
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats était le con­seil ju­ri­dique des prê­teurs dans le cadre de la prise de par­ti­ci­pa­tion d'Amundi Pri­vate Equity Funds, Bpi­france In­ves­tis­se­ment et So­fi­paca dans Co­ge­part, lea­der...
07/04/2021
Brexit et titres bri­tan­niques
Ces dis­po­si­tifs d’in­ves­tis­se­ment et leurs avan­tages fis­caux sont con­di­tion­nés à la lo­ca­li­sa­tion de l’émet­teur des titres au sein de l’Union eu­ro­péenne (UE) ou dans l’Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen...
07/04/2021
Que faut-il re­te­nir de l’avant-pro­jet de ré­forme du droit des sû­re­tés ?
Pro­gram­mée pour fin mai 2021, la ré­forme du droit des sû­re­tés est sur de bons rails. Pour preuve, un avant-pro­jet d’or­don­nance a été pu­blié par la Chan­cel­le­rie le 18 dé­cembre 2020 (l’« Avant-Pro­jet...
07/04/2021
Les opé­ra­tions de dis­tres­sed M&A
Der­rière l’an­gli­cisme po­ly­sé­mique se cache le re­tour­ne­ment d’une en­tre­prise en dif­fi­culté. Tou­te­fois, il s’agit là du but de l’opé­ra­tion de dis­tres­sed M&A, reste à en dé­cou­vrir les moyens...
06/04/2020
La vague de re­mise en con­cur­rence des con­ces­sions por­tuaires
La re­mise en con­cur­rence d’un grand nombre de con­ces­sions por­tuaires, ma­ri­times ou flu­viales, sur le ter­ri­toire fran­çais au cours des pro­chaines an­nées ouvre des pers­pec­tives im­por­tantes au fi­nan­ce­ment...