Contrôle et contentieux fiscal
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
L’augmentation et le durcissement des contrôles fiscaux, y compris dans leur dimension internationale, la multiplication des normes fiscales, le nombre grandissant d’obligations fiscales et réglementaires, la judiciarisation croissante des procédures font peser des risques accrus sur les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers.
Un accompagnement de premier plan devant les juridictions nationales et européennes
Nos avocats spécialisés en contrôle et contentieux fiscal vous conseillent et vous assistent dans la préparation des contrôles ainsi que dans toutes les étapes de vos relations avec l’administration fiscale y compris devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires. Ils travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet spécialisées notamment en prix de transfert, en droit des sociétés ou encore en droit de la concurrence. Ils s’appuient également, chaque fois que cela est nécessaire, sur l’organisation CMS et nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Ils interviennent en amont des procédures de contrôle pour assurer la conformité de vos pratiques avec les réglementations en vigueur, durant le contrôle pour vous assister dans votre relation avec l’administration fiscale et en aval pour vous assister dans vos contentieux et le règlement de vos litiges.
Un savoir-faire historique et sans cesse enrichi
Notre savoir-faire, nourri par plus de 100 ans de pratique, se conjugue à une fine compréhension de vos enjeux et des évolutions du paysage judiciaire pour garantir une défense la plus adaptée et la plus sécurisante de l’ensemble des problématiques en jeu.
Nos avocats spécialisés en Contrôle et contentieux fiscal
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS