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Contrôle, contentieux et droit pénal fiscal

L’augmentation et le durcissement des contrôles fiscaux, y compris dans leur dimension internationale, la multiplication des normes fiscales, le nombre grandissant d’obligations fiscales et réglementaires, la judiciarisation croissante des procédures font peser des risques accrus sur les entreprises, les entrepreneurs et les particuliers. Nos avocats spécialisés en contrôle, contentieux et droit pénal fiscal vous conseillent et vous assistent dans la préparation des contrôles ainsi que dans toutes les étapes de vos relations avec l’administration fiscale y compris devant l'ensemble des juridictions administratives, judiciaires, pénales nationales et communautaires.

Nos avocats spécialisés travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet spécialisées notamment en prix de transfert, en droit des sociétés ou encore en droit de la concurrence. Ils s’appuient également, chaque fois que cela est nécessaire, sur le réseau CMS et nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Ils interviennent en amont des procédures de contrôle pour assurer la conformité de vos pratiques avec les réglementations en vigueur, durant le contrôle pour vous assister dans votre relation avec l’administration fiscale et en aval pour vous assister dans vos contentieux et le règlement de vos litiges y compris au plan pénal fiscal .

Notre savoir-faire, nourri par plus de 100 ans de pratique, se conjugue à une fine compréhension de vos enjeux et des évolutions du paysage judiciaire pour garantir une défense la plus adaptée et la plus sécurisante de l’ensemble des problématiques en jeu.

 
Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Aldebert a rejoint le CMS Francis Lefebvre en 1989, coopté associé en 2000. Fiscaliste, Christophe est plus particulièrement spécialisé en TVA. Il intervient pour le compte d’une clientèle...
Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre en septembre 2007, et est en charge de l'activité « grands contentieux fiscaux » du cabinet. Il a été en charge de la pratique fiscale pour tous...
Jean-René Benichou
Jean-René Benichou
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-René Benichou a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 1987 et a été coopté associé en 2001. Il intervient principalement en matière de fiscalité des entreprises et accompagne des groupes...
Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Charles Benois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit fiscal, et notamment en matière de fiscalité des groupes ainsi qu’en fiscalité...
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Gaëtan conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA et à la taxe...
Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été coopté en 2017. Pierre intervient plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés notamment...
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Chatel est spécialisé en impôts locaux. Associé du cabinet depuis 2003, il intervient en matière de CET (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur...
Michel Collet
Michel Collet
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Michel est spécialisé en fiscalité internationale du fait principalement de son parcours (Paris, Londres, New York). Il intervient dans le cadre de transactions (M&A / private equity), d’investissements...
Xavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Xavier Daluzeau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé en 2012. Xavier est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de...
Sarah Dardour-Attali
Sarah Dardour-Attali
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015. Sarah est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes...