Lettre de l'immobilier | Septembre 2021

Green is the new black

Derrière cette formule empruntée au monde de la mode dont le caractère superficiel peut faire sourire, se cache une réalité moins légère et loin de partager avec la mode son caractère éphémère. Que vous soyez écolo-sceptique, résigné(e) face aux changements climatiques ou militant(e) convaincu(e), le « vert » vous entoure et la transition écologique s’impose à vous. Santé, consommation, transport, énergie, habitation : aucun pan de votre vie quotidienne n’y échappe. Et le mouvement va s’amplifier.

Dans le sillage de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21), la Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 sa feuille de route environnementale pour rendre l’Europe neutre en carbone d’ici à 2050, le Pacte vert pour l’Europe. Cette feuille de route prévoit différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, de l’économie circulaire, du traitement des déchets, de la mobilité ou encore de la biodiversité. Elle fixe des objectifs comme « fournir de l’énergie propre, abordable et sûre », « mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire », « construction et rénovation économes en énergie et en ressources », « accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente » ou « financer la transition ». Plus récemment, le 14 juillet 2021, la Commission a présenté un paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») présentant des mesures d’une ampleur inédites visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Parmi ces mesures figurent, entre autres, (i) une refonte du système d’échange de quotas d’émission de CO2 avec en particulier une extension de ce système au transport routier, au secteur maritime et au secteur du bâtiment, (ii) la fi n des voitures thermiques en 2035, (iii) le déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs (électricité et hydrogène), (iv) le doublement de la part des énergies renouvelables, (v) la refonte de la fiscalité de l’énergie ou (vi) la réduction de la facture énergétique des bâtiments. Autant de mesures qui impacteront directement le monde de l’immobilier et des infrastructures.

Le dossier consacré aux « Infrastructures face à la transition écologique » comme les « Actualités » dressent un état des lieux de l’impact de la transition écologique sur le monde de l’immobilier et des infrastructures afi n d’informer les acteurs de ses domaines et de leur permettre d’anticiper les défi s à venir tant il est vrai que « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge ».

¹. Traduction de la citation de Winston Churchill « If you don’t take change by the hand, it will take you by the throat » souvent présentée comme inspirante quand il s’agit de la transition écologique. On pourra lui préférer une autre citation, plus optimiste, du même grand homme : « For myself I am an optimist -- it does not seem to be much use to be anything else ».

Sommaire

Les infrastructures face à la transition écologique

• Les clauses liées au développement durable dans les contrats de financement p. 2
• Vers le verdissement des contrats publics d’infrastructure : objectif de la commande publique, critères de choix et clauses d’exécution p. 3
• La rénovation énergétique des bâtiments publics au cœur de la relance p. 4
• Performance énergetique et responsabilité des constructeurs, nouvelles exigences et difficultés d’application p. 5
• Déploiement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques : une opportunité d’investissement p. 6
• Infrastructures énergétiques durables : l’enjeu de la flexibilité p. 7
• Le développement des infrastructures routières et des espaces avoisinants a l’épreuve du droit de l’urbanisme p. 8
• Les incidences en fiscalité locale de l’utilisation des ouvrages publics pour la production d’énergie renouvelable p. 9
• Rénovation énergétique des bâtiments : une approche fiscale encore embryonnaire p. 10
• Procédure collective et responsabilité environnementale : si ce n’est toi, serait-ce ta mère ? p. 11
• La finalisation de l’intégration de la Directive SFDR dans la règlementation financière : plus d’échappatoire pour les gestionnaires d’actifs p.12

Actualités

• Recentrage du dispositif « Pinel » sur l’habitat collectif : une évolution aux contours incertains p. 13
• Incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine non évaluée : censure ! p. 14
• Quand le principe de neutralité n’est manifestement pas respecté pour l’achat d’immeubles anciens par les marchands de biens p. 15
• Fiscalité locale des installations photovoltaïques p. 16

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