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Droit du travail et protection sociale

France

Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d’une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l’entreprise… Les mutations à l’œuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent un nouveau rapport à l’entreprise, pour les salariés comme pour le dirigeant. À quoi ressemblera l’entreprise de demain ? Que vous soyez une structure de taille moyenne ou un groupe international, vous êtes aujourd’hui confronté à cette question ouverte, éminemment stratégique, porteuse d’obligations mais aussi d’opportunités. Dans cet environnement mouvant, d’une complexité croissante, un accompagnement expert s’impose sur l’ensemble des problématiques du droit du travail et de la protection sociale.

Pour faire face à cette nouvelle donne, il est primordial d’appréhender et de gérer au mieux les contraintes et les risques attenants. Comment garantir la plus grande sécurité juridique possible de votre entreprise tout en optimisant sa flexibilité en termes de personnel ? Dans un contexte de mondialisation des échanges et de compétitivité accrue, votre croissance passe par la résolution de cette équation paradoxale. Au-delà de la gestion des risques, un autre défi consiste à transformer ces contraintes en levier de développement. Comment séduire et retenir des collaborateurs aux attentes nouvelles ? Comment valoriser votre marque employeur ? L’attractivité de votre entreprise est subordonnée plus que jamais à la construction d’un véritable projet social passant par la fidélisation et la motivation. Il est décisif, dès lors, de faire face aux enjeux opérationnels et financiers qu’implique la mise en place d’une politique sociale.

Fort de 30 ans d’expérience et jouissant d’une solide réputation, notre département droit du travail et protection sociale est constitué de 15 associés. Adossés à 50 spécialistes multidisciplinaires, nos avocats sont à même de vous conseiller et d’intervenir sur l’ensemble des problématiques en jeu, tant en France qu’à l’international : contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail ; durée et aménagement du temps de travail ; nouvelles formes d’organisation du travail ; opérations complexes et transferts d’entreprise ; relations avec les représentants du personnel et négociation collective ; relations individuelles de travail ; rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié ; restructurations et PSE ; retraites et prévoyance, sécurité sociale et contentieux URSSAF ; santé, sécurité au travail et risques psychosociaux. Familiers du monde des affaires et témoignant d’une connaissance fine des spécificités de chaque secteur, nos experts privilégient une approche pragmatique et pérenne, définie au plus près de vos objectifs.

« Forte d’une pratique remarquable, l’équipe bénéficie d’un soutien multidisciplinaire de la part du réseau du cabinet dans le cadre de ses conseils sur une large gamme de problématiques de droit du travail. Elle traite fréquemment des licenciements collectifs et contentieux en matière de sécurité sociale, et possède une expertise dans les opérations transactionnelles de fusions-acquisitions. L’équipe travaille avec des clients dans le domaine du commerce de détail, l’industrie pharmaceutique et le secteur des télécommunications. » Chambers Europe – Droit social 2018 

« Les 68 avocats de CMS conseillent de grandes entreprises françaises et internationales sur des questions particulièrement sensibles, notamment des projets de restructuration significatifs, des transactions de fusions-acquisitions éminentes et des contentieux collectifs complexes. » Legal 500 EMEA – Droit social 2018 

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    Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

    Nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal.

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    Durée et aménagement du temps de travail

    Experts des règles essentielles liées à la durée et à l’aménagement du temps du travail, nos avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale sont en mesure d’intervenir sur l’intégralité de ces problématiques requérant expérience et réactivité.

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    Nouvelles formes d’organisation du travail

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    Opérations complexes et transferts d’entreprise

    Notre équipe d’avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale réalise des audits de sociétés cibles afin de s’assurer de leur conformité aux règles du droit social en vigueur, d’identifier leurs contraintes et leurs engagements à l’égard de leur personnel et d’estimer les risques auxquels elles sont éventuellement soumises. 

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    Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

    Nos avocats en droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent.

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    Relations individuelles de travail

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    Restructurations et PSE

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    Retraite et prévoyance

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    Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié

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    Santé, sécurité et risques psychosociaux

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    Flux

    Montrer seulement
    07/08/2020
    Mar­ke­ting d’in­fluence : les en­jeux liés à la qua­li­fi­ca­tion des re­la­tions...
    Dé­cou­vrez les im­pli­ca­tions so­ciales et fis­cales liées à la qua­li­fi­ca­tion des re­la­tions con­trac­tuelles entre l’en­seigne et l’in­fluen­ceur.
    27 avril 2020
    CMS Ex­pert Guide to go­vern­ment sup­port for em­ployers and wor­kers
    This ex­pert guide ex­plores the ways dif­fe­rent go­vern­ments have at­temp­ted to al­le­viate the stress the pan­de­mic has im­po­sed on both em­ployers and wor­kers and en­sure bu­si­ness con­ti­nuity.
    05 février 2019
    Trans­ferts lies au Brexit l'avis de CMS France Al­le­magne et Luxem­bourg
    Tour d’ho­ri­zon du droit fis­cal et du droit du tra­vail en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg Le pré­sent ar­ticle ex­pose le point de vue des avo­cats de CMS en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg....
    07/08/2020
    Li­cen­cie­ments en pé­riode d’ob­ser­va­tion
    Dé­cou­vrez l’ar­rêt con­si­dé­rant que les ca­té­go­ries pro­fes­sion­nelles men­tion­nées dans l’or­don­nance du juge n’étaient pas re­vê­tues de l’au­to­rité de la force ju­gée.
    05 février 2019
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    05/08/2020
    URS­SAF : ca­deaux d’af­faires et frais pro­fes­sion­nels
    Nos avo­cats font le point sur les li­ber­tés et les con­traintes liées à la mise ne place de po­li­tiques d’avan­tages en na­ture et de frais pro­fes­sion­nels.
    01 décembre 2017
    CSE dans les en­tre­prises de moins de 50 sa­la­riés et dé­lé­gués du per­son­nel...
    L’ar­ticle 1er de l’or­don­nance re­la­tive à la nou­velle or­ga­ni­sa­tion du dia­logue so­cial et éco­no­mique dans l’en­tre­prise subs­ti­tue une ins­tance unique aux ins­tances exis­tantes (co­mité d'en­tre­prise...
    31/07/2020
    Le dé­cret re­la­tif au dis­po­si­tif spé­ci­fique d’ac­ti­vité par­tielle en cas...
    Dé­cou­vrez le dé­cryp­tage de nos avo­cats d’un ou­til es­sen­tiel pour per­mettre aux en­tre­prises de sor­tir de la crise liée à la Co­vid-19.
    23 novembre 2017
    La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion ouvre la voie à une ré­gle­men­ta­tion...
    Cass. soc., 22 no­vembre 2017, n° 13-19.855 La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion a rendu, mer­credi 22 no­vembre 2017, un ar­rêt très at­tendu re­la­tif à l’in­ter­dic­tion du port du voile par une...
    31/07/2020
    Pré­ju­dice d’an­xiété : la Cour de cas­sa­tion pré­cise le ré­gime de l’ac­tion...
    Dé­cou­vrez la ju­ris­pru­dence élar­gis­sant le pé­ri­mètre d’in­dem­ni­sa­tion du pré­ju­dice d’an­xiété en pré­voyant deux ré­gimes dis­tincts pour les sa­la­riés.
    24 octobre 2017
    Le te­le­tra­vail un nou­veau droit pour les sa­la­ries
    Cinq ans après la loi Wars­mann de 2012 dite de « sim­pli­fi­ca­tion du droit », qui a in­tro­duit en par­tie les sti­pu­la­tions de l’ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel du 19 juil­let 2005 sur le té­lé­tra­vail...
    28/07/2020
    Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
    Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans 20 ca­té­go­ries de l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500. Droit fis­cal, droit so­cial, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !