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Droit du travail et protection sociale

Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d’une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l’entreprise… Les mutations à l’œuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent un nouveau rapport à l’entreprise, pour les salariés comme pour le dirigeant. À quoi ressemblera l’entreprise de demain ? Que vous soyez une structure de taille moyenne ou un groupe international, vous êtes aujourd’hui confronté à cette question ouverte, éminemment stratégique, porteuse d’obligations mais aussi d’opportunités. Dans cet environnement mouvant, d’une complexité croissante, un accompagnement expert s’impose sur l’ensemble des problématiques du droit du travail et de la protection sociale.

Pour faire face à cette nouvelle donne, il est primordial d’appréhender et de gérer au mieux les contraintes et les risques attenants. Comment garantir la plus grande sécurité juridique possible de votre entreprise tout en optimisant sa flexibilité en termes de personnel ? Dans un contexte de mondialisation des échanges et de compétitivité accrue, votre croissance passe par la résolution de cette équation paradoxale. Au-delà de la gestion des risques, un autre défi consiste à transformer ces contraintes en levier de développement. Comment séduire et retenir des collaborateurs aux attentes nouvelles ? Comment valoriser votre marque employeur ? L’attractivité de votre entreprise est subordonnée plus que jamais à la construction d’un véritable projet social passant par la fidélisation et la motivation. Il est décisif, dès lors, de faire face aux enjeux opérationnels et financiers qu’implique la mise en place d’une politique sociale.

Fort de 30 ans d’expérience et jouissant d’une solide réputation, notre département droit du travail et protection sociale est constitué de 15 associés. Adossés à 50 spécialistes multidisciplinaires, nos avocats sont à même de vous conseiller et d’intervenir sur l’ensemble des problématiques en jeu, tant en France qu’à l’international : contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail ; durée et aménagement du temps de travail ; nouvelles formes d’organisation du travail ; opérations complexes et transferts d’entreprise ; relations avec les représentants du personnel et négociation collective ; relations individuelles de travail ; rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié ; restructurations et PSE ; retraites et prévoyance, sécurité sociale et contentieux URSSAF ; santé, sécurité au travail et risques psychosociaux. Familiers du monde des affaires et témoignant d’une connaissance fine des spécificités de chaque secteur, nos experts privilégient une approche pragmatique et pérenne, définie au plus près de vos objectifs.

« Forte d’une pratique remarquable, l’équipe bénéficie d’un soutien multidisciplinaire de la part du réseau du cabinet dans le cadre de ses conseils sur une large gamme de problématiques de droit du travail. Elle traite fréquemment des licenciements collectifs et contentieux en matière de sécurité sociale, et possède une expertise dans les opérations transactionnelles de fusions-acquisitions. L’équipe travaille avec des clients dans le domaine du commerce de détail, l’industrie pharmaceutique et le secteur des télécommunications. » Chambers Europe – Droit social 2018 

« Les 68 avocats de CMS conseillent de grandes entreprises françaises et internationales sur des questions particulièrement sensibles, notamment des projets de restructuration significatifs, des transactions de fusions-acquisitions éminentes et des contentieux collectifs complexes. » Legal 500 EMEA – Droit social 2018 

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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail
Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extensi
Durée et aménagement du temps de travail
Exigence accrue des clients en termes d’ouverture des commerces et de disponibilité des services, internationalisation des entreprises et mondialisati
Nouvelles formes d’organisation du travail
Télétravail, travail à distance, nomadisme, pluriactivité... Portés par la révolution technologique, de nouveaux modes de travail prennent peu à peu l
Opérations complexes et transferts d’entreprise
Intensification de la compétitivité, transformation du travail et renouvellement de ses modalités, évolution permanente du cadre juridique associé...
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Relations avec les représentants du personnel et négociation collective
Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique d
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Relations individuelles de travail
Transformation, dématérialisation, globalisation… Tandis que la mutation de l’entreprise s’accélère, le capital humain, fragilisé par l’ampleur des ch
Restructurations et PSE
Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur
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Retraite et prévoyance
À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qu
Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié
Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), allègemen
Santé, sécurité et risques psychosociaux
Troubles de la concentration et du sommeil, épuisement professionnel, troubles anxio-dépressifs, maladies cardio-vasculaires… De plus en plus de salar

Flux

16/09/2021
Loi Cli­mat et ré­si­lience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por­tant lutte contre le dé­rè­gle­ment cli­ma­tique et ren­for­ce­ment de la ré­si­lience face à ses ef­fets, dite "loi Cli­mat et ré­si­lience" a été pu­bliée au Jour­nal...
13/09/2021
Co­vid-19 : les me­sures de la ren­trée
Te­nant compte de la baisse con­ti­nue du nombre de cas de Co­vid-19 de­puis le mi­lieu de l’été, dif­fé­rentes me­sures prises pour gé­rer les con­sé­quences de la pan­dé­mie ont été ré­cem­ment adap­tées. Le...
10/09/2021
START-UP : A QUOI PEN­SER QUAND ON SE LANCE ?
Nul doute que le lan­ce­ment d’une start up n’est pas de tout re­pos : de l’étude de mar­ché à l’éla­bo­ra­tion d’un bu­si­ness plan, sans ou­blier de pas­ser par la re­cherche de fi­nan­ce­ments, les...
06/09/2021
Epargne sa­la­riale
La loi n° 2020-1525 du 7 dé­cembre 2020 d’ac­cé­lé­ra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion pu­blique (ASAP) a ins­ti­tué plu­sieurs me­sures des­ti­nées à fa­vo­ri­ser le dé­ve­lop­pe­ment et à sé­cu­ri­ser...
18/08/2021
Passe sa­ni­taire
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 re­la­tive à la ges­tion de la crise sa­ni­taire a été pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel le 6 août 2021.  La pu­bli­ca­tion ra­pide des pre­miers dé­crets d’ap­pli­ca­tion a...
10/08/2021
Le passe (ou pass) sa­ni­taire
Après une al­lo­cu­tion pré­si­den­tielle du 12 juil­let 2021, des dé­bats par­le­men­taires ani­més et une con­for­mité par­tielle par le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel, ten­tons d’ap­por­ter les éclai­rages né­ces­saires...
06/08/2021
Passe sa­ni­taire, obli­ga­tion vac­ci­nale
Après des dé­bats par­le­men­taires mou­ve­men­tés, l’As­sem­blée na­tio­nale a adopté dé­fi­ni­ti­ve­ment une nou­velle loi re­la­tive à la ges­tion de la crise sa­ni­taire le 25 juil­let 2021.Ce texte a fait l’ob­jet...
05/08/2021
Réa­gir à la dé­non­cia­tion d’un har­cè­le­ment mo­ral ou sexuel
Signe d’une cris­pa­tion des re­la­tions de tra­vail ou con­sé­quence in­di­recte du « ba­rème Ma­cron » ap­pli­cable de­puis l’en­trée en vi­gueur des or­don­nances épo­nymes, la dé­non­cia­tion de si­tua­tions...
04/08/2021
Pu­bli­ca­tion de la loi pour ren­for­cer la pré­ven­tion en santé au tra­vail
La loi pour ren­for­cer la pré­ven­tion en santé au tra­vail a été pu­bliée le 3 août 2021 au jour­nal of­fi­ciel. La loi entre en vi­gueur le 31 mars 2022.Ce texte trans­pose no­tam­ment les sti­pu­la­tions de...
04/08/2021
Ges­tion so­ciale du Co­vid-19 : exemple des Pays-Bas
Notre tour d’ho­ri­zon des dis­po­si­tifs mis en place par nos voi­sins eu­ro­péens pen­dant la crise sa­ni­taire se pour­suit cette fois avec les Pays-Bas et le ré­gime ori­gi­nal du NOW.Lors­qu'il est de­venu évi­dent...
03/08/2021
L’em­ployeur face au re­fus du sa­la­rié de se faire vac­ci­ner ou de pré­sen­ter...
Afin de lut­ter contre l’aug­men­ta­tion des con­ta­mi­na­tions liées au va­riant Delta du Co­vid-19, le pro­jet de loi re­la­tif à la ges­tion de la crise sa­ni­taire, adopté par le Sé­nat et l’As­sem­blée na­tio­nale...
02/08/2021
Re­con­duc­tion de la prime ex­cep­tion­nelle de pou­voir d'achat en 2021
Ins­ti­tuée au titre de l’an­née 2019, dans le con­texte de la crise des « gi­lets jaunes », la prime ex­cep­tion­nelle de pou­voir d’achat (« PEPA ») a été re­con­duite une pre­mière fois en 2020...