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Droit fiscal

Algérie

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite, de fait, la mise en place d’une véritable stratégie fiscale tant nationale qu’internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances concernent les entreprises mais aussi les particuliers. 

Nos domaines d’intervention

  • Fiscalité générale des entreprises privées et publiques incluant la gestion des contentieux
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité des opérations transactionnelles
  • Fiscalité financière
  • Fiscalité immobilière
  • Prix de transfert
  • TVA
  • Impôts locaux
  • Rémunérations alternatives (stock-options, intéressement…). 

Notre approche

  • Une organisation fondée sur la coopération d’avocats spécialistes de chaque domaine de la fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.
  • Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d’expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 80 ans.
  • La gestion du risque : notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.
  • Une pratique reconnue de l’accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse.
  • Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale, avec les implantations internationales du cabinet et CMS. 

Nos clients

Nous conseillons aussi bien des entreprises moyennes que des grands groupes exerçant dans tous les secteurs d’activité ainsi que les établissements publics, les collectivités locales et les personnes physiques. 

Notre équipe 

Ces équipes d’expérience, habituées à dialoguer avec l’Administration, travaillent sur le long terme avec nos clients pour un conseil engagé et efficace.

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09/06/2020
In­ves­tis­se­ments en Al­gé­rie - Adop­tion de la loi de fi­nances com­plé­men­taire...
Dé­cou­vrez nos pré­ci­sions sur la loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 qui, vo­tée par le Par­le­ment al­gé­rien et pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel, en date du 4 juin 2020
25 mars 2020
CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 tax re­lief mea­sures
08/06/2020
Loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020
Dé­cou­vrez le texte fi­nal de la loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 et les me­sures fis­cales pré­co­ni­sées par les pou­voirs pu­blics.
19 avril 2017
CMS Ex­pert Guide to trans­fer pri­cing do­cu­men­ta­tion re­qui­re­ments
This CMS Ex­pert Guide is an ex­cel­lent sup­port for in­ter­na­tio­nal groups to ma­nage and se­cure their trans­fer pri­cing po­licy in an en­vi­ron­ment where the pro­vi­sions of na­tio­nal laws are far from being har­mo­ni­sed.
20/05/2020
Fis­ca­lité al­gé­rienne
Dé­cou­vrez le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020, ap­prouvé lors d’une réu­nion du Con­seil des mi­nistres te­nue par vi­sio­con­fé­rence le 10 mai 2020.
10 avril 2017
CMS Ex­pert Guide to trans­fer pri­cing rules and TP law
Are you loo­king for in­for­ma­tion on trans­fer pri­cing rules and TP law? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
14/05/2020
In­ves­tis­se­ments en Al­gé­rie
Dé­cou­vrez le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 « LFC 2020 » qui vise à pro­cé­der à cer­tains ajus­te­ments en ma­tière d’in­ves­tis­se­ments étran­gers.
17/01/2020
Con­di­tions d'ap­pli­ca­tion des me­sures re­la­tives à l'im­por­ta­tion
Dé­cou­vrez l’ana­lyse de nos avo­cats sur les nou­velles con­di­tions d'ap­pli­ca­tion des me­sures re­la­tives à l'im­por­ta­tion en Al­gé­rie.
18/12/2019
Droits d'en­re­gis­tre­ment
Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020 ré­cem­ment adopté par le Con­seil de la Na­tion (chambre haute) édic­te­rait de nou­velles règles en ma­tière de sé­questre de fonds par-de­vant no­taires.
04/12/2019
In­ves­tis­se­ments étran­gers
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente les prin­ci­pales me­sures du pro­jet de Loi de fi­nances 2020 et du pro­jet de loi ré­gis­sant les ac­ti­vi­tés d’hy­dro­car­bures ve­nant d'être adop­tés.
04/12/2019
Li­bé­ra­li­sa­tion des in­ves­tis­se­ments di­rects étran­gers (IDE) en Al­gé­rie
Dé­cou­vrez l'ar­ticle 'Li­bé­ra­li­sa­tion des IDE en Al­gé­rie : quel im­pact sur l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique" de notre ca­bi­net d'avo­cats
10/10/2019
Nou­velles règles pour l'im­por­ta­tion de pro­duits de té­lé­pho­nie mo­bile et...
Dé­cou­vrez l'ar­ticle 'Nou­velles règles pour l’im­por­ta­tion de pro­duits de té­lé­pho­nie mo­bile et d’élec­tro-mé­na­ger en CKD/SKD" de notre ca­bi­net d'avo­cats