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Droit fiscal

Algérie

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite, de fait, la mise en place d’une véritable stratégie fiscale tant nationale qu’internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances concernent les entreprises mais aussi les particuliers. 

Nos domaines d’intervention

  • Fiscalité générale des entreprises privées et publiques incluant la gestion des contentieux
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité des opérations transactionnelles
  • Fiscalité financière
  • Fiscalité immobilière
  • Prix de transfert
  • TVA
  • Impôts locaux
  • Rémunérations alternatives (stock-options, intéressement…). 

Notre approche

  • Une organisation fondée sur la coopération d’avocats spécialistes de chaque domaine de la fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.
  • Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d’expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 80 ans.
  • La gestion du risque : notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.
  • Une pratique reconnue de l’accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse.
  • Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale, avec les implantations internationales du cabinet et CMS. 

Nos clients

Nous conseillons aussi bien des entreprises moyennes que des grands groupes exerçant dans tous les secteurs d’activité ainsi que les établissements publics, les collectivités locales et les personnes physiques. 

Notre équipe 

Ces équipes d’expérience, habituées à dialoguer avec l’Administration, travaillent sur le long terme avec nos clients pour un conseil engagé et efficace.

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07/04/2021
Pro­jet de dé­cret exé­cu­tif fixant la liste des ac­ti­vi­tés re­vê­tant un ca­rac­tère...
Le gou­ver­ne­ment al­gé­rien a exa­miné, mer­credi 24 mars der­nier, lors de sa réu­nion sous la pré­si­dence du Pre­mier mi­nistre Ab­de­la­ziz Dje­rad, un pro­jet de dé­cret exé­cu­tif fixant la liste des ac­ti­vi­tés...
05/02/2021
Prin­ci­pales dis­po­si­tions fis­cales pré­vues par la loi de fi­nances pour 2021
Au tra­vers de ce flash, nous vous pro­po­sons une des­crip­tion non-ex­haus­tive des prin­ci­pales dis­po­si­tions con­te­nues dans la der­nière ver­sion de la loi de fi­nances pour 2021 (la « LF 2021 »), pu­bliée...
20/01/2021
Loi de fi­nances pour 2021
La loi de fi­nances pour 2021 (la « LF 2021 »), pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel n°83 du 31 dé­cembre 2020, in­tro­duit une sé­rie de me­sures lé­gis­la­tives et fis­cales vi­sant la ra­tio­na­li­sa­tion des res­sources...
09/06/2020
In­ves­tis­se­ments en Al­gé­rie - Adop­tion de la loi de fi­nances com­plé­men­taire...
Après avoir été adop­tée le 10 mai der­nier par le Con­seil des mi­nistres, la loi n° 20-07, en date du 4 juin 2020, por­tant loi de fi­nances com­plé­men­taire (la « LFC 2020 »), a été vo­tée par...
08/06/2020
Loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020
Dans notre flash info du 20 mai 2020, nous avions passé briè­ve­ment en re­vue cer­taines dis­po­si­tions fis­cales con­te­nues dans le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020.Sans grande sur­prise...
20/05/2020
Fis­ca­lité al­gé­rienne
Le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 (ci-après, « PLFC ») vient d’être ap­prouvé lors d’une réu­nion du Con­seil des mi­nistres te­nue par vi­sio­con­fé­rence le 10 mai 2020. Sans...
14/05/2020
In­ves­tis­se­ments en Al­gé­rie
Le Con­seil des mi­nistres a ap­prouvé, lors de sa réu­nion te­nue di­manche 10 mai 2020, par vi­sio­con­fé­rence, le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 (la « LFC 2020 »). Ce pro­jet vise...
17/01/2020
Con­di­tions d'ap­pli­ca­tion des me­sures re­la­tives à l'im­por­ta­tion
Les au­to­ri­tés al­gé­riennes, par une note éma­nant de l’as­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des banques et éta­blis­se­ments fi­nan­ciers (ABEF) en date du 30 sep­tembre 2019 et adres­sée aux banques et éta­blis­se­ments...
18/12/2019
Droits d'en­re­gis­tre­ment
Se­lon nos in­for­ma­tions, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020 ré­cem­ment adopté par le Con­seil de la Na­tion (chambre haute) édic­te­rait de nou­velles règles en ma­tière de sé­questre de fonds par-de­vant...
04/12/2019
In­ves­tis­se­ments étran­gers
Après avoir été adopté, le 14 no­vembre der­nier, par l’As­sem­blée Po­pu­laire Na­tio­nale (APN), le pro­jet de Loi de fi­nances pour 2020 ainsi que le pro­jet de loi ré­gis­sant les ac­ti­vi­tés d’hy­dro­car­bures...
04/12/2019
Li­bé­ra­li­sa­tion des in­ves­tis­se­ments di­rects étran­gers (IDE) en Al­gé­rie
À l’heure où les dis­po­si­tions con­traig­nantes en ma­tière d’in­ves­tis­se­ments di­rects étran­gers (IDE) sont  en passe d’être par­tiel­le­ment le­vées pour le sec­teur phar­ma­ceu­tique en Al­gé­rie...
10/10/2019
Nou­velles règles pour l'im­por­ta­tion de pro­duits de té­lé­pho­nie mo­bile et...
Nous ap­pre­nons que les pou­voirs pu­blics al­gé­riens, (cf. lettre du 30 sep­tembre 2019 éma­nant de l’as­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des banques et éta­blis­se­ments fi­nan­ciers et adres­sée aux banques et éta­blis­se­ments...