Home / Expertises / Droit fiscal
metal compass tool set

Droit fiscal

France

L’enchevêtrement des normes fiscales nationales et internationales, les risques qu’engendrent leur combinaison et leur manque de stabilité, sont un vrai défi pour les contribuables, qu’ils soient privés ou publics, personnes morales ou personnes physiques.

La sécurité des transactions passe par une maitrise des concepts et des mécanismes fiscaux ainsi que des pratiques des administrations et des juridictions nationales et internationales. Plus que jamais le contribuable, quelle que soit la taille de son organisation ou la spécificité du secteur d’activité dans lequel il opère, ressent le besoin d’être accompagné par des professionnels reconnus et aguerris.

Forts d’une tradition de spécialisation de haut niveau reconnue, les 180 avocats fiscalistes de CMS Francis Lefebvre Avocats répondent ainsi quotidiennement aux besoins de leurs clients, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’élaborer des solutions complexes ou innovantes, de les assister dans l’élaboration de leur stratégie fiscale, dans la gestion des contrôles et contentieux fiscaux ainsi que dans les démarches auprès des autorités fiscales ou de simplement les accompagner dans leur gestion fiscale au quotidien.

Leurs spécialisations couvrent tous les domaines du droit fiscal. Leur connaissance de vos métiers et de vos spécificités forgée sur le transfert de compétences et le soutien des équipes de doctrine fiscale, leur permet d’apporter une réponse fine et adaptée aux problématiques rencontrées prenant en compte votre contexte propre.

Témoignages clients : "Ce qui fait la réputation de l’équipe : Ses compétences fiscales exceptionnelles qui lui permettent de gérer tous les aspects du droit fiscal, notamment les prix de transfert, les problématiques de TVA et de taxe foncière, les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition ainsi que les contentieux. L’équipe est à la pointe des toutes dernières avancées dans le domaine grâce à son département [de doctrine] qui suit en permanence l’évolution du marché. Les avocats spécialisés interviennent également auprès de leurs clients en qualité de conseil sur les questions fiscales en lien avec les marchés émergents" Chambers Europe 2017

"Ce sont des spécialistes. Ils connaissent très bien les mécanismes fiscaux et entretiennent de bonnes relations avec les administrations" Chambers Europe 2017

"CMS est en mesure d'associer conseils fiscaux généraux et services spécialisés dans la quasi-totalité des domaines d'activité. Bénéficiant de ressources très vastes (plus de 60 associés et 135 collaborateurs), le cabinet accompagne de nombreux grands groupes du CAC 40" Legal 500 EMEA 2017

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
19/04/2021
Des dis­po­si­tifs fis­caux pour in­ci­ter les bail­leurs à sou­te­nir leurs en­tre­prises...
Pour faire face aux dif­fi­cul­tés crois­santes des en­tre­prises, le Gou­ver­ne­ment a créé deux nou­veaux dis­po­si­tifs en­cou­ra­geant les bail­leurs à aban­don­ner cer­taines échéances de loyer.Pour ve­nir en aide...
27 mai 2021
Pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables au...
16/04/2021
Dé­lai de paie­ment des im­pôts des en­tre­prises
L’été der­nier, un dé­cret avait per­mis aux très pe­tites en­tre­prises ainsi qu’aux PME con­fron­tées à la crise éco­no­mique en­gen­drée par l’épi­dé­mie de Co­vid-19 de bé­né­fi­cier sous con­di­tions...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
14/04/2021
An­nonce des lau­réats 2021 du Prix DJCE CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
La 10e édi­tion du Prix DJCE CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats des meil­leurs fu­turs avo­cats par équipe a eu lieu lundi 12 avril 2021. Or­ga­nisé pour la pre­mière fois en for­mat 100% di­gi­tal, ce prix a ré­com­pensé...
09/04/2021
Mé­cé­nat : mise à jour des com­men­taires ad­mi­nis­tra­tifs
Les com­men­taires du Bo­fip re­la­tif au mé­cé­nat d’en­tre­prise ont été mis à jour ré­cem­ment[1]. Les mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées par les lois de fi­nances pour 2020 et 2021 y ont été in­té­grées ainsi...
09/04/2021
In­ves­tis­se­ment dans une en­tre­prise pour ré­duire son im­pôt sur le re­venu
On rap­pelle qu’un des ef­fets col­la­té­raux de la fin de l’ISF a été la dis­pa­ri­tion de la ré­duc­tion d’ISF pour in­ves­tis­se­ment dans les en­tre­prises. Pour com­pen­ser cette perte d’in­ves­tis­seurs...
07/04/2021
Mo­bi­lité élec­trique
Avec la dé­gra­da­tion con­ti­nue de la qua­lité de l’air dans les der­nières dé­cen­nies, li­mi­ter les émis­sions pol­luantes est de­venu une né­ces­sité. Dé­ve­lop­per la mo­bi­lité élec­trique, à court ou...
07/04/2020
Con­ven­tions de ga­ran­tie
Alors que le pre­mier con­fi­ne­ment du prin­temps der­nier a créé beau­coup d’in­cer­ti­tudes et un ra­len­tis­se­ment de cer­taines opé­ra­tions qui ont pu être mises en pause, le mar­ché des fu­sions-ac­qui­si­tions...
07/04/2021
Pu­bli­ca­tion de fiches pra­tiques sur les taux d’in­té­rêt in­tra­groupe
Les huit fiches mé­tho­do­lo­giques de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur les taux d’in­té­rêt étaient très at­ten­dues par les pra­ti­ciens et les con­tri­buables. Elles ré­su­ment ainsi la mé­tho­do­lo­gie que doi­vent...