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Droit fiscal

notre savoir-faire au service de vos intérêts et de votre sécurité juridique

Nos équipes spécialisées dans tous les domaines de la fiscalité apportent aux entreprises comme aux particuliers leur expertise, leur savoir-faire, leur capacité d’innovation et d’anticipation, reconnus par l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux.

Dans tous les secteurs d’activité, nos avocats sont à vos côtés pour vous permettre de réaliser vos projets en maîtrisant leurs aspects fiscaux. Ils accompagnent votre adaptation aux nouveaux enjeux de la conformité et de la digitalisation de vos obligations fiscales. Ils défendent vos droits dans le cadre des contrôles et devant toutes juridictions en matière fiscale.

Une équipe d’experts incontournable en France

Avec une équipe de plus de 200 avocats en droit fiscal dont plus de 70 associés, le cabinet se distingue par sa capacité à couvrir tous les domaines de la fiscalité, notamment en matière de TVA, fiscalité interne des entreprises, fiscalité internationale et prix de transfert, fiscalité des personnes physiques, contentieux, douanes, etc.

Nous comptons parmi nos clients des sociétés, cotées ou non, françaises ou étrangères, des groupes familiaux, des investisseurs institutionnels, des fonds d’investissement, des personnes publiques, des dirigeants, entrepreneurs de licorne ou start-up, et des particuliers.

Une capacité à délivrer un conseil unique, grâce au soutien permanent du département de doctrine fiscale

Outre sa mission de veille, d’analyse et de synthèse de l’actualité fiscale, l’équipe de doctrine fiscale contribue à l’esprit d’innovation des équipes opérationnelles du cabinet par des échanges permanents avec l’ensemble des avocats sur les questions les plus complexes qu’ils rencontrent. L’équipe de doctrine fiscale entretient une relation privilégiée avec les pouvoirs publics, les administrations françaises et les institutions européennes et internationales. L’implication de ses deux associés dans les principaux cercles de réflexion économiques et juridiques de la place ainsi que dans les milieux universitaires constitue en outre un atout reconnu pour l’accompagnement des clients par les experts en fiscalité de notre cabinet.

Citations 2023

Chambers Europe

Tax

CMS has an exceptional tax practice capable of handling every aspect of tax law, including transfer pricing, VAT issues and real estate tax, as well as the tax elements of M&A transactions and litigation. The law firm attracts clients from the private sector as well as state-owned companies, including major French corporates. The lawyers are able to guide clients through the complex tax aspects of transactions taking place within heavily regulated sectors. The team showcases cross-border capabilities through advice to global clients and assisting domestic clients with their operations abroad.

Legal 500 EMEA

Tax

CMS Francis Lefebvre has one of the market's largest workforces with more than 200 tax lawyers; the vast majority are based in Paris with a small team also located in the Lyon office. The firm’s range of expertise is extensive and it covers a whole range of issues, from mainstream tax to more complex and niche areas. Its international tax, transfer pricing and litigation capabilities are among the best on the market. The team regularly handles high-stakes disputes where high financial amounts are at stake, acting for leading companies and banks. The team assists a prominent client base, made up of leading French and international corporations. It also advises on complex tax reorganisation work and provides tax advice on M&A transactions, including recently advising on some significant deals in the energy sector. The firm’s tax real estate expertise is also to be noted. Key names include the highly regarded Stéphane Austry, who coordinates the firm’s tax litigation and controversy group, Bruno Gibert, who specialises in international taxation and transfer pricing, and Edouard Milhac, whose main focus in on transactional tax issues. Also noted are Anne-Sophie Rostaing, Frédéric Gerner, Jean-Charles Benois and Ludovic Duguet.

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