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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
20/06/2024
Best Lawyers 2025
L’édition 2025 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 20 juin, en partenariat avec le journal...
10/06/2024
Les instruments de lutte contre l’essor des meublés de tourisme
Les locations de courte durée telles qu’Airbnb devraient pleinement profiter des Jeux olympiques organisés à Paris. Il sera en revanche plus difficile, ces prochaines années, de développer ce type...
22/06/2023
Best Lawyers 2024
L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...
23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édition 2023 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 23 juin, en partenariat avec le journal Les...
25/05/2022
Pinel +
Le dispositif fiscal Pinel permet, rappelons-le, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition ou de la construction de logements, sous réserve de s’engager à les...
14/03/2022
CMS Francis Lefebvre, conseil du groupe Abénex
CMS Francis Lefebvre a conseillé le groupe Abénex dans le cadre de son investissement dans la société Institut Supérieur Commerce Gestion, exploitant l’ISCG Paris, aux côtés de Société Générale...
21/02/2022
CMS Francis Lefebvre conseil de Logista France
Fondée en 1991 dans la région parisienne, la société Supergroup SAS a été acquise par le Groupe Logista France en 2000. Supergroup est un grossiste alimentaire spécialisé dans le commerce de proximité...
02/11/2021
CMS Francis Lefebvre conseil de Zehnder Group
CMS Francis Lefebvre était le conseil de Zehnder Group, société cotée spécialiste de la ventilation, du ra­frai­chis­se­ment, du chauffage et de la purification d’air dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
07/10/2021
Performance énergetique et responsabilité des constructeurs
Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, ainsi que l’arrêté du...
07/10/2021
Incidence notable sur l’en­vi­ron­ne­ment ou la santé humaine non évaluée :...
Par arrêt du 15 avril 2021 le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre de prendre des dispositions règlementaires pour que tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’en­vi­ron­ne­ment...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édition 2022 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 24 juin, en partenariat avec le journal Les...
07/04/2021
Mobilité électrique
Avec la dégradation continue de la qualité de l’air dans les dernières décennies, limiter les émissions polluantes est devenu une né­ces­sité. Dé­ve­lop­per la mobilité électrique, à court ou...