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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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18/11/2020
Partenariat Euronext sur son programme FamilyShare
Notre cabinet d’avocats a le plaisir de participer avec Euronext au programme de coaching FamilyShare. A destination des entreprises familiales, cet accompagnement permet de mieux comprendre l'intérêt...
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22/10/2020
Prêteurs et emprunteurs : la fiducie, c’est maintenant !
La crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19 a bousculé quelques-unes de nos certitudes en matière financière, comme par exemple la solidité de certains emprunteurs. Si les espoirs...
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20/03/2020
Travailleurs indépendants : le fisc prend sa part
Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source (PAS) s’applique sous forme d'acomptes ayant pour assiette le montant des bénéfices imposé au barème progressif de l'impôt sur...
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03/01/2020
Droit à l’erreur en matière fiscale et contrôle fiscal
La procédure de régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L 62) a été étendue par la loi « ESSOC » à toute forme de contrôle et son accès ouvert aux contribuables qui n’ont pas la capacité...
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07/10/2019
ISF des non-résidents
L’Ad­mi­nis­tra­tion ne doit pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La Cour de cassation (arrêt du 3.7.2019, n° 17-26.820) s’est référée au principe d’in­ter­pré­ta­tion stricte de la loi...
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07/10/2019
Droit à l’erreur en matière fiscale et intérêt de retard
L’ad­mi­nis­tra­tion apporte des précisions sur les conditions d’application de l’atténuation de l’intérêt de retard en cas de régularisation spontanée. La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour...
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27/09/2018
Le projet de loi de finances pour 2019
Le gouvernement a présenté le 24 septembre 2018 le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous signalons, ci-dessous, les principales nouveautés en matière fiscale. Réforme de l’in­té­gra­tion...
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