Flux

20/06/2024
Conférence | Réformes sociales : le Gouvernement reprend la main
Après l’annonce par le Président de la République d’un nouveau pacte de la vie au travail, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur la base d’un document d’orien­ta­tion...
18/06/2024
Conférence | Comment intégrer et déployer l'IA au sein de son entreprise...
Une approche multi-sec­to­rielle de l'intelligence artificielle L’intelligence artificielle (IA) présente de nombreuses opportunités pour les entreprises. Les possibilités offertes par cette technologie...
11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
30/05/2024
Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles...
L’information des personnes sur la manière dont leurs données sont traitées est un des droits essentiels de la protection des données personnelles, raison pour laquelle la CNIL se montre souvent...
30/05/2024
Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles...
29/05/2024
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modernise les déclarations de performance ex­tra-fi­nan­cière des sociétés européennes est entrée en vigueur...
29/05/2024
Acquisition de Conseil Media Santé par Serviceplan Group et Wefra Life...
CMS Francis Lefebvre, conseil des équipes dirigeantes de Conseil Média Santé dans le cadre de son acquisition par Serviceplan Group et Wefra Life Group CMS Francis Lefebvre a conseillé les équipes...
29/05/2024
Lettre de l'immobilier | Mai 2024
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les 10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par...
29/05/2024
Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par...
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voit facturer, distinctement...
28/05/2024
Les nouvelles sanctions pour les pratiques commerciales trompeuses commises...
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a modifié le Code de la consommation bien au-delà de ce que...
28/05/2024
Action du ministre de l’Economie contre des pratiques restrictives de concurrence
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action du ministre ainsi que sur l’incidence d’une transaction entre les parties sur l’exercice...
28/05/2024
Dispenses d’affiliation des salariés ayants droit au régime frais de santé...