Quand le juge ignore le contrat...

Aux termes du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dans les limites imposées par la loi, la volonté des parties devrait donc être respectée.

Cependant, le contenu des obligations auxquelles les parties ont librement consenti est de plus en plus souvent modifié ou remis en cause par le juge. La prédictibilité des sanctions associées aux infractions contractuelles s’affaiblit dès lors que les tribunaux choisissent de « revisiter » l’économie des conventions.

Cette affirmation peut, de manière non contestable, être posée à la lumière de quelques exemples emblématiques récents. Que doit-on en déduire ? Le principe d’intangibilité des conventions est-il remis en cause au profit de considérations économiques ? Peut-on réduire l’immixtion du juge dans le contrat ?

C’est ce que nous vous proposons d’examiner ensemble.

Points abordés

• Impact de la jurisprudence sur la rédaction des clauses limitatives de responsabilité
• L’intervention du juge dans la stipulation du prix
• Rupture des relations commerciales établies : quand le juge fait fi des stipulations contractuelles
• La notion de propriété économique : l’avenir de la jurisprudence ?