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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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14/03/2024
Le regroupement des obligataires en une masse
Pour assurer la défense de leurs intérêts communs, le regroupement des obligataires d’une même émission est une pratique ancienne en droit français. A la fin du XIXe siècle et au début du XXe...
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28/02/2024
Lancement des obligations "transition"
Annoncées dans un communiqué du 12 juillet 2023 par le Gouvernement, les obligations dites "transition" ont été créées par l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...
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20/02/2024
Impôt : distribution de dividendes vs réduction de capital
Les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres bénéficient généralement, pour les associés personnes physiques, d’une fiscalité plus avantageuse que les distributions...
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20/02/2024
Réduction de capital et abus de droit
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres sont imposées d’après le régime des plus-values...
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15/02/2024
Chambers Global 2024
L’édition 2024 du guide Chambers & Partners Global est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet L’édition Global classe les...
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16/03/2023
Chambers Europe 2023
L’édition 2023 du guide Chambers & Partners Europe est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet Ces reconnaissances en droit fiscal...
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14/03/2023
Chambers Europe 2024
L’édition 2024 du guide Chambers & Partners Europe est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet Ces reconnaissances en droit fiscal...
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09/03/2023
Listing Act et Règlement Prospectus
La Commission européenne a publié le 7 décembre 2022, sous le nom de "Listing Act", une proposition de réforme de plusieurs textes européens régissant les marchés de capitaux. Tour d'horizon des...
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16/02/2023
Chambers Global 2023
L’édition 2023 du guide Chambers & Partners Global est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet L’édition Global classe les...
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16/02/2023
Sûretés partagées
Un contexte économique propice à la diversification des sources de financement Dans un contexte économique complexe (sortie de crise sanitaire, guerre en Ukraine, etc.), les emprunteurs de type PME...
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09/02/2023
USPP de droit français
Un placement privé US ("US Private Placement" ou "USPP") permet à une entreprise de taille intermédiaire d'obtenir un financement à moyen ou long terme, en dollars, en euros ou en autres devises...
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26/01/2023
La Commission publie sa nouvelle proposition de réforme d’EMIR
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant à promouvoir l'Union des marchés capitaux, et notamment du règlement européen EMIR. Ce projet...
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