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11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
14/05/2024
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Tirant les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne...
03/05/2024
Impôts : précisions sur le paiement différé des droits de succession
Au décès d'un proche, les héritiers ont six mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits, voire un an, si le défunt, quel que soit son lieu de résidence fiscale, décède...
02/05/2024
Les obligations "transition"
Créées par l'article 185 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), les obligations "transition" visent à favoriser la décarbonation de l'industrie française. Destinées...
02/05/2024
Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un...
02/05/2024
Temps de déplacement
Par un arrêt du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708), la Cour de cassation poursuit sa construction ju­ris­pru­den­tielle s’agissant des conditions dans lesquelles les temps de trajet...
02/05/2024
Rectification du résultat d’une entité intégrée et obligations de l’ad­mi­nis­tra­tion...
Les résultats 2013 à 2015 d’une société membre d’un groupe d’intégration fiscale ont été rectifiés par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale. Sur les exercices vérifiés, ces rehaussements ont simplement...
02/05/2024
Définition et cession des titres de participation
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’ad­mi­nis­tra­tion a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part...
30/04/2024
Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage...
30/04/2024
« Reste à charge » CPF : le décret est publié !
29/04/2024
Impôts : quelles obligations déclaratives pour les comptes étrangers détenus...
L’ouverture de la campagne déclarative d’impôt sur le revenu est l’occasion de revenir sur les précisions apportées l’année dernière à l’obligation qui s’impose aux résidents fiscaux...
26/04/2024
La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée...
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Le principe de personnalité des peines, en application duquel une personne ne saurait être indemnisée à raison des sanctions pénales...