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Événements passes
16/05/2019
La transposition française du "Paquet Marques"
Adopté il y a plus de trois ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Avec un peu de retard sur ses homologues européens, la France vient en effet de publier ses projets d’or­don­nances...
Conférence BFL Extranet
13/11/2018
La compliance depuis la loi Sapin II : tour d'actualité et points d'attention
En renforçant en décembre 2016 son dispositif anticorruption, la France s’est alignée sur les standards internationaux les plus exigeants en matière de compliance, sujet aujourd’hui majeur pour...
Conférence BFL Extranet
19/06/2018
Droit des sociétés : 1er bilan 2018 des évolutions récentes
Ce premier semestre 2018 est déjà riche de beaucoup de nouveautés et révélateur de véritables lignes de force. La volonté de transparence qui s’exprime notamment dans l’obligation de déclarer...
Conférence BFL Extranet
29/05/2018
Réforme du droit des marques: enjeux à la veille de la transposition
Depuis son adoption il y a plus de deux ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Au niveau européen, le rè­gle­ment en­tré en vigueur permet d’appréhender les premières conséquences...
Conférence BFL Extranet
29/03/2018
E-commerce : actualité juridique et fiscale
La réglementation juridique et fiscale s’adapte au commerce en ligne de biens et de services."Pure players", entreprises traditionnelles diversifiant leurs modes de com­mer­cia­li­sa­tion, plates-formes...
Conférence BFL Extranet
16/03/2017
Règlement européen sur la protection des données : quels impacts sur les...
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation, entrera...
Conférence BFL Extranet
15/10/2013
Quand le juge ignore le contrat...
Aux termes du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dans les limites imposées par la loi, la volonté des parties devrait donc être...
Conférence BFL Extranet
13/12/2012
Concurrence : les programmes de conformité, remèdes ou effets secondaires...
En Février 2012, l’Autorité de la concurrence a communiqué son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence qui se veut être un guide des bonnes pratiques en la matière...
Conférence BFL Extranet
13/11/2012
Atteintes à l’e-ré­pu­ta­tion : comment y faire face ?
Nous avons tous entendu que 20 années sont nécessaires pour construire une réputation tandis que 5 minutes suffisent à la détruire. La globalisation et l’ac­cé­lé­ra­tion des moyens de communication...
Conférence BFL Extranet
10/02/2011
Actualité du transfert international de données personnelles
Le transfert de données à caractère personnel vers des États n’assurant pas un niveau de protection « adéquat » au sens de la Commission Européenne demeure sensible et difficile à mettre en...
Conférence BFL Extranet