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Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.



Expertises
22/05/2024
Loi "industrie verte" : qu’est-ce qui change ?
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a pour ambition de "faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe", selon son exposé des motifs. Pour y parvenir...
29/02/2024
Newsletter Transition écologique | Février 2024
Vous accompagner, vous informer Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition éco­lo­gique.L'ac­tua­lité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur...
26/10/2023
Newsletter Transition écologique | Octobre 2023
Vous accompagner, vous informer Depuis de nombreuses années, notre cabinet d'avocats est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets liés à la transition écologique.A la fois transverses...
04/08/2023
Loi anti-gaspillage et économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a bousculé certaines habitudes de production et de consommation. Aujourd’hui...
11/01/2022
Lettre des régulations | Janvier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal...
15/04/2021
Lettre des régulations | Avril 2021
Il n’est plus possible, aujourd’hui, de réfléchir à l’avenir des secteurs de l’énergie, des transports ou des communications électroniques sans intégrer la transition écologique. Au cœur...
18/02/2021
Urbanisme et transition écologique :
Les préoccupations en­vi­ron­ne­men­tales ont conduit le législateur à mettre en place un dispositif juridique complet pour leur donner une résonnance pratique. En droit de l’urbanisme, elles se traduisent...
17/12/2020
Lettre des régulations | Décembre 2020
Si la presse grand public évoque régulièrement des fraudes, le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait couler peu d’encre juridique. En tout cas du côté de la doctrine. Car...
31/07/2020
Lettre des régulations | Juillet 2020
Le dictionnaire Larousse définit la régulation comme le "fait d'assurer un fonctionnement correct". Au sens économique, il s’agirait d’un "processus complexe par lequel un système économique...
24/06/2020
Recours contre une mise en demeure de régulariser des remblais
La circonstance qu’un arrêté préfectoral, pris en application de l’article L. 171-1 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment, ait reçu exécution complète prive d’objet le pourvoi dirigé contre cette...
14/05/2020
Remise en état d’un site ayant accueilli une ICPE
Par un arrêt du 13 novembre 2019 (n° 416860), le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables en matière de remise en état d’un site ayant accueilli une installation classée pour la protection...
30/03/2020
Lettre des régulations | Mars 2020
La mobilité soulève des enjeux nombreux et cruciaux : il s’agit de permettre le déplacement d’un nombre toujours plus important de personnes concentrées dans des zones urbaines denses ou se trouvant...