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07/04/2014
Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes...
L’article D. 213-3 du code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de créances négociables (à savoir, des billets de trésorerie et des bons à moyen terme négociables)...
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09/09/2013
Le nouveau cadre de la gestion collective en France
Bien qu’in­com­plète(1), la transposition de la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« AIFM ») a, sans surprise, d’ores-et-déjà profondément modifié le cadre...
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21/05/2013
Choc de sim­pli­fi­ca­tion… pour la titrisation
L'article L. 214-44 du code monétaire et financier prévoit que « lorsque les parts, actions ou titres de créances émis par l'organisme de titrisation sont admis à la négociation sur un marché...
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25/03/2013
Le gage de stocks, mort et enterré ?
Analyse juridique parue dans la revue Option Finance du 25 mars 2013par Grégory Benteux, avocat associé et Alexandre Bordenave, avocatPour s'affranchir des contraintes du régime spécial prévu par...
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23/07/2012
Les mystères de la nouvelle définition du placement par l’AMF
C’est par une simple phrase, dans sa position n°2012-08 du 16 juillet 2012 (la « Position »), que l’AMF vient préciser le périmètre de l’activité de placement et, par là même, rassurer...
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04/06/2012
L'euro, « un long fleuve tranquille »
Depuis quelques mois et plus par­ti­cu­liè­re­ment ces derniers jours, les Etats, les établissements bancaires et financiers et les citoyens s'inquiètent du sort de la monnaie unique européenne. Cette...
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17/01/2012
Repackager n'est pas jouer ou la com­mer­cia­li­sa­tion indirecte de fonds d'in­ves­tis­se­ment...
Le tribunal de commerce de Paris vient de sanctionner, pour la première fois à notre connaissance, de nullité absolue la souscription par un investis eur français d'un certificat émis dans le cadre...
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22/03/2011
L’Autorité des marchés financiers se met à la page en matière d’or­ga­nismes...
Que les exégètes férus de titrisation (et il en reste !) se réjouissent ! Après trois années de disette textuelle, depuis l’adoption de l’ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008, ils ont enfin...
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30/09/2010
La titrisation et les partenariats public-privé (PPP)
Un récent rapport(1) a remis au goût du jour une idée ancienne mais trop peu utilisée : le recours à la titrisation, et en particulier aux fonds communs de titrisation (FCT(2)), pour financer les...
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28/06/2010
Responsabilité des dépositaires : une victoire à la Pyrrhus ?
Dans son arrêt du 4 mai 2010 rendu contre les décisions de la cour d’appel de Paris du 8 avril 2009, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond qui avaient retenu l’obligation de restitution...
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20/05/2010
Les interrogations liées aux conventions entre producteurs et distributeurs...
L’ordonnance n°2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de com­mer­cia­li­sa­tion d'instruments...
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08/03/2010
Directive UCITS IV : vers un renouveau des Master Feeder
Si UCITS III et ses modifications sur les actifs éligibles ont constitué des avancées significatives des OPCVM coordonnés, la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 dite UCITS IV (la « Directive...
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