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12/02/2024
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Février...
Chers lecteurs,Il n’y a pas que l’immanquable Loi de finances pour 2024, avec toutes ses nouveautés en matière de fiscalité énergétique, qui ait attiré notre attention ces derniers temps. Nous...
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29/09/2023
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Septembre...
Chers lecteurs,Le dernier trimestre de l’année s’annonce encore riche en changements et en évolutions. Il faut savoir s’adapter, et rapidement. Le dispositif de Mécanisme d’Ajustement Carbone...
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09/02/2023
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Février...
Bien installées au cœur des débats publics, les taxes en­vi­ron­ne­men­tales sont logiquement à l’honneur dans cette Lettre Douane. Nous revenons notamment sur le mécanisme d’ajustement carbone aux...
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21/11/2022
Douane, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales
Le développement du commerce international, la multiplication des conventions internationales et des accords de libre-échange, ainsi que la mise en œuvre de politiques ciblées sur les tarifs douaniers...
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17/11/2022
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Novembre...
L’année 2022 se poursuit avec d’importantes réformes en matière d’accises et de droit douanier proprement dit. Celles-ci devraient engendrer bon nombre d’évolutions législatives, à compter...
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21/07/2022
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Juillet...
A l’occasion de cette lettre, nous vous proposons un retour aux fondamentaux avec une illustration des principes applicables à la valeur en douane ainsi qu’un focus sur les nouveautés ré­gle­men­taires...
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13/07/2020
TVA & indemnités contractuelles
Le fait qu’une indemnité compense un préjudice ne pourrait donc plus, dans de nombreux cas, justifier son absence de taxation et les opérateurs doivent rapidement vérifier le traitement TVA de celles...
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19/05/2020
TVA immobilière : incertitudes sur le champ du régime de la marge
Le régime de la TVA immobilière possède son cabinet de curiosités et, notamment, le régime de la TVA sur marge qui déroge au principe selon lequel la TVA est due sur le prix de vente et dont le...
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07/04/2020
Rétroactivité fiscale d’une TUP
Une société, détentrice depuis plus de 2 ans d’une participation de 75,5 % dans sa filiale, a acquis en janvier 2010 le solde des titres avant d’effectuer, en février 2010, une augmentation de...
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15/10/2019
Subjectivité de l’art et objectivité de la TVA
Le critère d’application du taux réduit de TVA lié au caractère « créatif » des photographies d’art n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. Ainsi a jugé la Cour de justice...
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24/07/2019
Régime de TVA dans le secteur du transport de passagers
Deux décisions de juridictions administratives avaient jeté le trouble concernant le régime de TVA applicable aux magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes :...
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18/07/2019
Le « sale and lease-back » sous l’angle de la TVA
Les règles de TVA habituellement appliquées au sale and lease-back Le sale and lease-back (ou cession-bail) consiste en une cession suivie de la conclusion d’un crédit-bail immobilier au profit du...
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