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Droit social

Impacts du covid-19 en Droit du travail et protection sociale

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Covid-19 : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire  

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Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Covid-19 : nouvelles recommandations du ministère du Travail

Dernières évolutions en matière d’activité partielle et d’activité partielle longue durée

Le coût des tests de dépistage n’est pas un frais professionnel

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Covid-19 : prolongation du dispositif relatif aux arrêts de travail dérogatoires

Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance

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Covid-19 : nouvelle adaptation des mesures sanitaires face à la menace épidémique

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Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas obligatoire !

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L’employeur face au refus du salarié de se faire vacciner

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Covid-19 : Les mesures de la rentrée

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Covid-19 : publication de la loi relative à la gestion de sortie crise sanitaire !

Covid-19 : nouvelles règles applicables en entreprise depuis le 9 juin 2021

Covid-19 : nouveau report des visites et examens médicaux

Covid-19 : nouvelle prolongation du régime favorable de l'activité partielle

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Covid-19 : les mesures d’aménagement des délais de consultation du CSE annulées par le Conseil d’Etat

Covid-19 : la baisse de prise en charge de l'activité partielle amorcée

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Covid-19 : actualités de l’activité partielle

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Activité partielle et garde d’enfants

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Covid-19 : Les entreprises peuvent-elles continuer à imposer à leurs salariés de prendre certains jours de congés à des dates déterminées ?

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Les télétravailleurs exclus du bénéfice des tickets-restaurant

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Covid-19 : nouvelles restrictions de déplacements dans 16 départements

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Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restauration en entreprise

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Covid-19 : conditions de restauration, durée d’isolement, vaccination

Activité partielle : report au 1er avril 2021 de la baisse des taux d’indemnisation

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Covid-19 : quarantaine, déplacements à l’étranger, publication de nouveaux décrets

Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise

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Covid-19 : publication de deux nouvelles ordonnances relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail et à l’assurance chômage

Covid-19 : la fin de l’état d’urgence repoussée au 1er juin 2021 !

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Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de travail et réaliser des tests de dépistage !

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Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditions de déplacements entre la france et l’étranger

Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021

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Activité partielle : les derniers textes de l’année 2020 !

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Dépistage du Covid-19 en entreprise : les modalités sont précisées

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Covid-19 : un nouveau décret prévoit une prise en charge sans délai de carence pour les assurés dans l’impossibilité de travailler

Covid-19 : entretiens professionnels, médecine du travail, retraite, réunions du CSE, de nouveaux textes publiés cette semaine

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Activité partielle de longue durée

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Covid-19 : les mesures prises en matière de congés payés et de repos, de CDD et de prêt de main d’œuvre sont prolongées

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Covid-19 : la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée !

Covid-19 : de nouveaux textes réactivent certaines dispositions applicables devant les juridictions judiciaires et administratives

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Covid-19 : les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel réactivées

La prorogation de l’état d'urgence sanitaire et de son régime de sortie

L’intégration de l’indemnité d’activité partielle complémentaire dans l’assiette de calcul des cotisations et des prestations de protection sociale complémentaire

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Mesures de gestion de la crise sanitaire intéressant la matière sociale pouvant être prises jusqu’au 16 février 2021

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Activité partielle et APLD

Covid-19 : le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise

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Covid-19 : les nouveaux critères de vulnérabilité permettant le placement en activité partielle

Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité

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  Covid-19 : les entreprises face à l'intensification de la circulation du virus

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Reconfinement du pays

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Covid-19 : où en est-on du dispositif d’activité partielle pour "garde d’enfant" ?

Activité partielle : de nouveaux décrets publiés!

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URSSAF : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Covid-19 : les droits à la protection sociale complémentaire du salarié en activité partielle

Covid-19 : initiatives législatives en matière de don/monétisation de jours de repos ou de congés

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Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle 

Covid-19 : cession de fonds de commerce et liquidation judiciaire

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Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise

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Covid-19 et personnes vulnérables : quels salariés continuent à bénéficier de l’activité partielle ?

Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire 

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Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?

Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est enfin publié !

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Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !

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Covid-19 : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE

Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France

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Covid-19 : nouvelles adaptations en droit du travail

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Covid-19 : validité des délais de consultation réduits du CSE sur les mesures ayant pour objet de faire face aux conséquences de l'épidémie

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Le nouveau protocole national de déconfinement est publié

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Reprise de l'activité économique : le rôle des services de l'inspection du travail est précisé

Individualisation de l’activité partielle : du « sur-mesure » pour la reprise de votre activité

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Le don de jours de congés ou de repos, outil de solidarité intra-entreprise et envers les soignants

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Le plan de contrôle a posteriori de l'activité partielle par l'Administration

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Basculement des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle

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Reprise d’activité et augmentation du temps de travail 

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Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !

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Nouveaux aménagements des délais de suspension, de report et de prorogation

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Les employeurs ont-ils le droit de contrôler la température de leurs salaries ?

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Covid-19 : publication de trois nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle

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Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

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La loi n° 2020–546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions franchit le cap du Conseil constitutionnel !

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Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise

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Covid-19 : le ministère du travail publie un plan de déconfinement à destination des entreprises

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Délais de consultation du CSE raccourcis sur les décisions de l'employeur ayant pour objet de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

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Organiser le retour à l’activité en impliquant les représentants du personnel

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Covid-19 : passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité partielle

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Covid-19 : reprise des délais d'homologation des ruptures conventionnelles

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Etat d’urgence sanitaire : comment organiser des réunions et négocier à distance ?

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Covid-19 : le gouvernement accepte d'individualiser l'activité partielle et allège les obligations consultatives du cse

Covid-19 : actualisez votre document unique d’évaluation des risques !

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Covid-19 : précisions sur les modalités d'organisation des visites médicales et des réunions du CSE

Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?

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Covid-19 : le gouvernement élargit encore le champ de l'activité partielle

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Exercice 2020 en matière d'intéressement et Covid-19

Employeur, Covid-19 et gestion de crise : urgence ne doit pas rimer avec précipitation

Covid-19 : précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs

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L'ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle : une extension considérable du champ d'application de ce dispositif

Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l'épidémie

Arrêt de travail "garde d'enfants" : comment le traiter et l'articuler avec l'activité partielle ?

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Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une épidémie ?

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Quelles mesures prendre face au coronavirus ?

Employeurs et salariés doivent agir contre la propagation du coronavirus

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Coronavirus : les annonces du gouvernement

Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l'activité partielle

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Arrêt d'activité et placement en activité partielle

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Coronavirus : quatre circulaires de la Direction générale du travail des 16 et 17 mars 2020 apportent des précisions

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Covid-19 : publication des ordonnances prises en application de la loi urgence

Activité partielle : le décret est publié !

  

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